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4G : Bouygues devra verser plus d’1% de son chiffre d'affaires pour réutiliser ses fréquences

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Un décret fixant les modalités de l'autorisation accordée à Bouygues Télécom pour réutiliser certaines bandes de fréquences (1 800 MHz) a été publié. Le document figurant au Journal officiel précise que l'opérateur devra non seulement s'acquitter d'une part fixe mais également d'une seconde, variable, représentant 1% de son chiffre d'affaires.

Logo 4G LTE Bouygues Telecom
Voilà une dizaine de jours, l'Arcep a autorisé Bouygues Télécom à utiliser une partie de ses fréquences (1 800 MHz) pour la 4G. L'opérateur avait formulé cette demande en juillet dernier et menait déjà, en accord avec le régulateur, des tests sur son propre réseau pour pouvoir délivrer du très haut débit mobile dans ces conditions.

Par contre, l'Arcep subordonnait cette autorisation à la publication d'un décret fixant les modalités, notamment financières de l'accord. Le document a été publié ce dimanche au Journal Officiel et indique par quels moyens l'opérateur devra s'acquitter de droits pour qu'il puisse utiliser cette bande de fréquences pour la 4G.

Le décret n° 2013-238 précise ainsi que l'opérateur devra verser annuellement une part fixe « d'un montant de 3 231 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d'un montant de 571 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ».

De même, Bouygues devra s'acquitter d'une part variable égale 1% du montant total du chiffre d'affaires réalisé via l'utilisation de cette plage de fréquences en particulier. Pour rappel, le chiffre d'affaires publié par l'opérateur à la fin du mois de février s'élevait à 5,2 milliards d'euros.

Ce droit de réutilisation des fréquences (refarming) sur cette bande a été accordé à Bouygues mais l'Arcep a laissé la porte ouverte aux autres opérateurs. Ainsi, SFR et Orange peuvent formuler la même demande (qu'ils n'ont pas présenté selon l'Arcep). Enfin, Free Mobile, qui ne dispose pas d'autorisation propre sur cette plage, se verra attribuer les fréquences disponibles dans cette bande.

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