"Le vide juridique du vide spatial" : la législation sur l'espace pose de plus en plus question

L'être humain envoie de plus en plus d'objets dans l'espace, une tendance sur le point de connaître une accélération brutale, avec les multiples projets de constellations de satellites. Inévitablement, cette activité entraîne l'augmentation du nombre de débris en orbite et des risques de collision. Problème : à l'heure actuelle, il n'existe pas de véritable réglementation pour encadrer ces pratiques...

Il y a deux semaines, Washington accueillait le 70e Congrès international d'astronautique. Les participants ont notamment pu aborder un sujet trop souvent éludé : celui de la législation de l'espace.

Vers des constellations de débris spatiaux ?

Ce manque de considération pour l'aspect juridique de l'exploration spatiale s'explique par le caractère récent de cette activité. Le premier satellite de l'histoire, Spoutnik, ne date finalement que d'un peu plus de 60 ans (1957). Pendant de nombreuses années, la course à l'espace n'a concerné que des nations majeures, à commencer par l'URSS et les États-Unis. Et vu l'immensité de la zone ciblée, on ne se posait pas la question de son encombrement.

Mais la donne pourrait prochainement changer. Car dorénavant, de nombreuses organisations peuvent envisager de lancer leur propre satellite. Et certaines voient les choses en grand, en visant la mise en orbite de constellations de petits engins spatiaux. Le plus célèbre de ces projets est certainement Starlink, par SpaceX, qui pourrait aboutir au lancement de 42 000 minisatellites. Mais l'entreprise d'Elon Musk n'est pas la seule dans ce domaine : d'autres se sont également lancées, comme Amazon, avec le projet Kuiper, ou Airbus, avec OneWeb.


Cette croissance de l'activité va fatalement s'accompagner d'une augmentation du nombre d'objets inutiles dans l'espace : étages supérieurs de fusées, satellites inactifs, ainsi qu'une myriade de débris. Et cette pollution peut mettre du temps avant de s'estomper. Ainsi, d'après Christophe Bonnal, qui préside la commission « Débris spatiaux » de l'Académie internationale d'astronautique (IAA), un satellite situé à 1 000 km d'altitude met 1 000 ans à retomber dans l'atmosphère, après sa mise hors service.

Une situation aujourd'hui peu préoccupante, mais jusqu'à quand ?

Néanmoins, en l'état actuel, on ne peut pas parler de véritable encombrement. « L'espace est infiniment vide, cela n'a rien à voir avec la pollution maritime », explique Christophe Bonnal. Dans les faits, on recenserait aujourd'hui une vingtaine de milliers d'objets en orbite dont la taille excéderait les 10 cm. Par conséquent, si les risques de collision existent, les cas d'accident restent rares à l'heure actuelle.


Pourtant, le besoin d'encadrement de l'activité spatiale se fait de plus en plus pressant. C'est ce que souligne Jean-Yves Le Gall, Président du Centre national d'études spatiales (CNES) et du conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA) : « Cela commence à devenir urgent du fait des projets de constellations ».

Prévenir plutôt que guérir

Car pour l'heure, on ne peut pas reprocher aux grands acteurs de l'industrie, y compris SpaceX et ses 42 000 satellites, de ne pas respecter les lois. Et pour cause : « Le problème est qu'il n'y a pas de règles », déplore Jean-Yves le Gall.

Par conséquent, aujourd'hui, les principales mesures relèvent plutôt du curatif. Ainsi, la start-up américaine LeoLabs déploie des radars pour surveiller les débris spatiaux et anticiper de potentiels risques de collision. De son côté, l'ESA a lancé un projet nommé « Clean Space », visant à « nettoyer l'espace », mais également à promouvoir la conception d'objets produisant moins de débris.

Par ailleurs, d'autres initiatives sont prises, à plus grande échelle. Par exemple, la France a adopté une loi imposant de récupérer tout satellite placé en orbite basse au bout de 25 ans. Cette règle est également appliquée par la NASA, mais sans contrainte d'ordre juridique.

La chimère d'une loi internationale à court terme

Le problème est qu'il ne s'agit là que d'initiatives ponctuelles et limitées. L'idée serait, au contraire, d'établir une réglementation mondiale à laquelle devrait se soumettre tout organisme impliqué dans le secteur spatial.

Cela étant dit, certaines organisations ont bien tenté de mettre en place des textes à l'échelle internationale. C'est le cas de la Space Safety Coalition, qui a édité une charte, signée par plusieurs acteurs de l'industrie, sans parvenir à regrouper tout le monde.


Et quand bien même une telle initiative réussirait à convaincre l'ensemble du secteur, que se passerait-il si finalement, l'un des signataires ne respectait pas ses engagements ? Pour l'instant, absolument rien, puisqu'aucun cadre légal ne vient prolonger le texte. Aujourd'hui, le seul recours consiste donc à espérer que les différents acteurs se plient à des règles de « bonne conduite ». En attendant une véritable loi internationale, qui pourrait prendre des dizaines d'années avant de voir le jour. Ce sera alors peut-être déjà trop tard.

Source : FrenchWeb avec AFP