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EMI engage une troisième bataille judiciaire contre Grooveshark

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Le service de musique en ligne vient une nouvelle fois d'être poursuivi par EMI. Cette dernière reproche à Grooveshark d'utiliser son catalogue de titres musicaux alors que l'accord passé entre les deux entités n'est plus valable.

Grooveshark logo
EMI vient d'introduire une nouvelle plainte à l'encontre du service musical Grooveshark. La Major lui reproche de continuer d'utiliser l'ensemble de ses œuvres sans aucune autorisation. En effet, les deux parties avaient signé un accord permettant à Grooveshark d'utiliser les titres du catalogue du second, cependant ce contrat est arrivé à échéance.

Selon Billboard, la société Escape Media Group devrait donc se retrouver à nouveau devant les tribunaux puisqu'en janvier et en mars dernier, EMI Music Publishing avait introduit une plainte identique à l'encontre de Grooveshark.

A l'époque, le label accusait déjà la société mère qui édite le service musical d'avoir rompu un contrat de diffusion de titres. Selon EMI, Escape ne lui aurait versé « aucune redevance ». Pour autant, Grooveshark permet à ses utilisateurs d'uploader les morceaux en leur possession. Le service pourrait donc tenter d'avancer cet argument pour sa défense.

Toutefois, EMI rétorque qu'il a déjà convenu avec l'éditeur que les enregistrements appartenant à la Major ne sont pas couverts par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ce texte de loi laisse une certaine latitude aux utilisateurs en matière de contenu illégal mais n'exempte aucunement le service du respect de la protection de la propriété intellectuelle.

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