Espace membre :
flechePublicité

Vers une extension de la redevance TV aux écrans PC et tablettes ?

Partager cette actu
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) encourage toute réforme du financement du service public de la télévision. Dans ce cadre, l'organisation souhaite élargir la redevance TV à tous les écrans « permettant d'accéder au service public de la télévision ».

Télévisions
La SACD remet sur le tapis l'idée de soumettre les écrans PC et autres tablettes tactiles à la redevance télévisuelle. Dans une note, l'organisation explique que l'assiette de la redevance « pourrait être élargie aux résidences secondaires qui sont aujourd'hui exonérées ainsi qu'à tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d'accéder au service public de la télévision ».

Réagissant à un rapport du Sénat évoquant les risques pesant sur le financement de la télévision publique, la SACD invite donc les autorités à réfléchir à ce mode de fonctionnement. Elle anticipe également une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne qui pourrait invalider la taxation des FAI suite à l'arrêt de la publicité sur ces chaînes. Selon l'organisme, ce retournement de situation pourrait provoquer une perte de financement de 250 millions d'euros par an pour l'audiovisuel public.

Par contre, la SACD n'évoque pas le fait que ce type de produits (comme les tablettes ou les Smartphones) sont déjà soumis à taxation par le biais de la Copie privée. Reste donc à savoir exactement si cet éventuel élargissement du champ de la redevance TV aura pour conséquence d'augmenter la charge fiscale des utilisateurs.

Pour rappel, cette idée d'inclure les tablettes et écrans PC a déjà été maintes fois évoquée puis retoquée. En novembre 2010, le sénateur Marini avait soutenu cette position en se fondant sur l'évolution des modes de consommation des médias des foyers. Il avait ensuite retiré son amendement visant à inclure ses supports au prélèvement de cette taxe.

Ce débat reste pour l'instant en suspens. Toutefois avec l'essor de la télévision de rattrapage, il se pourrait qu'à terme l'écran PC vienne totalement se substituer à la TV traditionnelle. Dans ce cas, la redevance de 121 euros par an pourrait être réclamée à la plupart des internautes...

Vous aimerez aussi

Envoyer par mail Envoyer par mail
à partir de
46,04 €
à partir de
42,00 €
Chargement des commentaires...
( les afficher maintenant )

flechePublicité

Les bons plans !

Partenaire Clubic.com

Top logiciels Lecteurs audio

iTunes
iTunes 11 : le logiciel audio de référence signé Apple !
RealPlayer
Lire ses fichiers multimédia, écouter la radio et regarder la TV en ligne
RealPlayer SP
RealPlayer SP : La nouvelle génération du pionnier de la vidéo en streaming !
Windows Media Player
La nouvelle génération du lecteur Microsoft
Winamp
Winamp : La dernière version du plus célèbre lecteur audio !
Jet-Audio Basic
Jet-Audio : Usine à gaz de la lecture audio et vidéo

Partenaire Clubic.com

flechePublicité

BE GEEK ! Avec Clubic Logo

flechePublicité