Taxe sur les smartphones et tablettes : le gouvernement élabore des simulations

Après la remise du rapport Lescure, la ministre de la Culture avait indiqué qu'elle soutiendrait la mesure visant à taxer les smartphones et autres tablettes. Aurélie Filippetti précise désormais que des simulations de taxation sont en cours.

Début juin, Aurélie Filippetti annonçait la constitution rapide d'un groupe de travail dont la fonction est de « réfléchir à l'évolution des recettes du service public ». Dans ce cadre, doit s'inclure une nouvelle taxe sur les appareils connectés assise sur l'ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage, celle-ci venant alors se greffer à la TVA et à l'éco-participation.

Dans la foulée de ces déclarations, le député UMP Jean-Claude Bouchet avait interrogé le ministère de la Culture sur ses intentions en la matière. L'élu du Vaucluse souhaitait ainsi connaître les travaux que mènera la ministre au sujet de cette taxe s'appliquant « à tous les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles ».

Dans une réponse rapportée par Alexandre Archambault, directeur des affaires réglementaires d'Iliad, Aurélie Filippetti charge à nouveau les firmes (surtout américaines), précisant qu' « équipementiers (Apple, Samsung), fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Verizon), éditeurs de service en ligne mondialisés (Google, Facebook), acteurs du e-commerce (Amazon, eBay) sont en position de force vis-à-vis des éditeurs, producteurs ainsi que des créateurs et parviennent à capter une part croissante de la valeur attachée aux œuvres de l'esprit ».

Elle ajoute que ces mêmes sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone puisqu'ils ont, dans le cadre de démarches d'optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse ». La ministre trouve, en conséquence, opportun « d'étudier dans quelle mesure une taxation des ventes de ces terminaux connectés, plébiscités pour la consommation de contenus culturels numériques » peut contribuer à financer la Culture.

C'est pourquoi la ministre indique étudier la proposition de taxation et précise même travailler actuellement sur des simulations ainsi que sur des « analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur ». Lors de la remise des travaux de la mission Lescure, l'ex-patron de Canal+ évoquait des taux de 3 à 4% sur le prix d'un terminal.

Ce dernier a d'ailleurs accordé une entrevue à La Montagne dans laquelle il rappelle que cette taxe pourrait avoir un taux plus faible (autour de 1%) mais disposer en échange d'une assiette plus large. Pierre Lescure reprend également les arguments du ministère de la Culture, précisant que cette taxe sera « indolore pour les consommateurs, c'est plutôt une taxe de substitution ».