Bouygues aurait saisi le Conseil d'Etat afin de contester la procédure d'attribution des licences mobiles 4G. L'opérateur met en avant des tests effectués prouvant que les fréquences 4G peuvent, dans certains spectres, brouiller la TNT.
Bouygues contesterait certaines modalités techniques dans l'attribution des licences 4G (très haut débit mobile). Selon le quotidien Le Figaro, l'opérateur aurait saisi le Conseil d'État afin de déterminer clairement si ces fréquences peuvent brouiller la TNT (Télévision numérique terrestre). La haute juridiction administrative devra donc se prononcer d'ici le 14 juillet prochain.
En Avril dernier, l'Arcep avait déjà mis sur la table de tels exemples de brouillage entre les fréquences sur certains spectres rencontrés lors de tests en région. Le régulateur avait relativisé les choses en nous expliquant que si ce brouillage existe bel et bien, il ne concernerait qu' « entre 150 000 et 500 000 TV en France ».
De son côté, Bouygues met en avant les coûts que pourraient représenter la résolution de ces brouillages. Selon l'opérateur, cette facture pourrait atteindre entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros. Du coup, il remet clairement en cause l'appel d'offres portant sur les licences mobiles 4G.
Pour rappel, l'Arcep a donné récemment le « La » de ces appels d'offres en dévoilant le calendrier de l'attribution des fréquences 4G. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès du régulateur des Télécoms a été fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h, et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h. L'Arcep attribuera ensuite les fréquences de la bande 2,6 GHz à l'automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012. A moins qu'un éventuel report de ce calendrier ne vienne bouleverser ces échéances...
Mise à jour : Sur son profil Twitter, le cabinet d'Eric Besson a tenu à réfuter les accusations de Bouygues en estimant que ces brouillages ne concernent qu'une « partie infime des cas ». Par contre, le ministre de l'Economie numérique ne précise pas exactement le nombre de foyers visés par ce brouillage dans les zones de tests ou encore le spectre de fréquences mis en cause.
(Version initiale publiée à 9h19)
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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