4G : les projets d'obligations imposées par l'Arcep

Cette semaine, Eric Besson a donné le détail du calendrier pour l'obtention des fréquences mobiles 4G. De son côté, le régulateur des Télecoms précise les obligations que les opérateurs devraient respecter en matière de couverture du territoire, d'accès aux MVNO...

L'Arcep vient de publier les projets de décisions destinés à encadrer la procédure d'attribution des licences mobiles de très haut débit (4G, 100 Mbit/s). L'autorité rappelle donc que 3 grands principes devront être respectés par tout opérateur s'il désire acquérir une telle licence.

Tout d'abord, l'aménagement numérique du territoire. L'Arcep précise que « 99,6 % de la population métropolitaine sera ainsi couverte par chaque opérateur », une obligation de couverture fixée aussi bien au plan national que départemental. De même, le régulateur tient à expliquer que le déploiement dans les zones peu denses (18 % de la population et 63 % de la surface du territoire) sera « facilité par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs ».

Second point mis en avant par l'Arcep, l'obligation de « concurrence effective et pérenne sur le marché mobile ». En détails, les fréquences seront divisées en 4 lots dans la bande 800 MHz et en 15 dans la bande 2,6 GHz. Par contre, le régulateur compte veiller à ce que la concurrence soit respectée et qu'un opérateur ne puisse acquérir la majorité des lots vendus.

L'Arcep explique donc que : « la quantité de fréquences que pourra acquérir un même opérateur ne pourra excéder 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz. Sur cette dernière bande, en outre, dans l'hypothèse où quatre candidatures sont recevables et qualifiées, chaque opérateur est assuré d'obtenir 15 MHz duplex s'il a postulé pour cette quantité de fréquences ».

Enfin, le troisième point (valorisation des fréquences, patrimoine immatériel de l'Etat) rejoint les préconisations du ministre de l'Economie numérique Eric Besson. Ce dernier a expliqué récemment que la vente des quatre plages de fréquences dans la bande de 800 MHz devra rapporter au moins 1,8 milliard d'euros à l'Etat. De même, la somme des ventes des fréquences dans la bande de 2,67 gigahertz devra atteindre au moins 700 millions d'euros.

Outre ces trois obligations, les opérateurs qui désirent acheter une licence 4G devront également mettre en place des dispositifs de nature à inciter l'ouverture de leurs réseaux aux opérateurs virtuels (MVNO).

Pour rappel, les opérateurs disposent désormais d'un calendrier clair. Le dépôt des candidatures devra s'effectuer en septembre, les fréquences seront attribuées en octobre (bande 2,6 GHz) et en novembre (bande 800 MHz). Le 1er décembre, les opérateurs seront donc propriétaires des fréquences obtenues.