L'Europe lance sa consultation sur la neutralité du Net

La Commission européenne vient de lancer des consultations sur la thématique de la neutralité du Net. Le sujet recouvre tout aussi bien le rôle des FAI qui devraient prendre des mesures pour dégager des pratiques en matière de navigation, et ainsi mettre en place des forfaits spécifiques. Également, des sujets comme la voix sur IP ou la TV en ligne feront partie des débats.

La Commission européenne compte donc faire ressortir les bonnes méthodes en dégageant les problématiques économiques, techniques et ainsi limiter les pratiques « non-régulieres ». Neelie Kroes, la vice-présidente de l'entité communautaire avait déjà affirmé qu'elle comptait lancer un débat portant sur la neutralité du Net en avril dernier. Au terme de ces consultations (jusqu'au 30 septembre), un rapport devrait être édité à la fin de l'année, rapportant la vision des éditeurs, FAI et autres professionnels d'Internet.

En guise d'introduction, Neelie Kroes a donc affirmé qu'elle comptait « conserver Internet comme un endroit neutre et ouvert. Les consommateurs doivent pouvoir avoir accès aux contenus qu'ils désirent. Les fournisseurs de contenus doivent aussi avoir le droit de garder la main sur les innovations ». C'est sous ces deux angles, peut-être inconciliables que les participants doivent désormais plancher.

Chaque fournisseur de contenu, chercheur, éditeur, professionnel ou représentant des consommateurs est donc invité à participer à la consultation. Le document édité sera alors censé représenter la vision de la Commission européenne en matière de neutralité des réseaux…