0
Après enquête, Bruxelles a conclu que l'opérateur historique français a reçu une aide d'Etat incompatible avec le Traité CE et a ordonné son remboursement.
Comme le craignait France Télécom, la Commission européenne a conclu le 20 juillet 2004 que l'opérateur historique français a bénéficié d'une aide "incompatible" avec la réglementation communautaire.
"Pour être efficace et équitable, le contrôle des aides passe par une analyse des différentes modalités utilisées par un Etat pour soutenir une entreprise par le biais d'une aide incompatible avec les règles européennes", a rappelé Mario MONTI, commissaire chargé de la concurrence.
Après enquête, l'exécutif européen (http://europa.eu.int/) a estimé que le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont France Télécom (www.francetelecom.com) a bénéficié de 1994 à 2002 "constitue une aide incompatible avec le Traité CE."
Cette "facilité" aurait permis au groupe d'économiser entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros sur la période. La Commission européenne exige désormais que cette somme soit remboursée par l'opérateur à l'Etat français.
Par ailleurs, Bruxelles a ajouté que l'avance d'actionnaire offerte à France Télécom en décembre 2002 par l'ERAP, établissement public à caractère industriel et commercial, "contient des éléments d'aides."
Cet avantage, accompagné au cours du second semestre 2002 par les déclarations "rassurantes" de l'Etat, "a amélioré de manière significative la situation financière de l'opérateur", a insisté l'exécutif européen.
Toutefois, la Commission, qui examine ce type d'opération pour la première fois, "n'ordonnera pas la récupération de cette aide."
Enfin, concernant les licences UMTS, Bruxelles a rejeté la plainte de l'opérateur mobile Bouygues Telecom, estimant que l'Etat n'a pas opéré de discrimination entre les trois opérateurs français de téléphonie mobile, et n'a donc pas fourni d'aides à Orange (groupe France Télécom) et à SFR (groupe Cegetel).
Au final, tout de même, Bruxelles exige que le groupe France Télécom rembourse à l'Etat l'aide dont il a bénéficié jusqu'en 2002.
Le groupe télécoms français, qui ne cesse de clamer son innocence, prépare sa défense "dans l'intérêt du groupe et de ses 1,4 million d'actionnaires." Il déposera, comme prévu, "un recours en annulation" contre la décision de la Commission européenne, devant le Tribunal de première instance à Luxembourg.
Comme le craignait France Télécom, la Commission européenne a conclu le 20 juillet 2004 que l'opérateur historique français a bénéficié d'une aide "incompatible" avec la réglementation communautaire.
"Pour être efficace et équitable, le contrôle des aides passe par une analyse des différentes modalités utilisées par un Etat pour soutenir une entreprise par le biais d'une aide incompatible avec les règles européennes", a rappelé Mario MONTI, commissaire chargé de la concurrence.
Après enquête, l'exécutif européen (http://europa.eu.int/) a estimé que le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont France Télécom (www.francetelecom.com) a bénéficié de 1994 à 2002 "constitue une aide incompatible avec le Traité CE."
Cette "facilité" aurait permis au groupe d'économiser entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros sur la période. La Commission européenne exige désormais que cette somme soit remboursée par l'opérateur à l'Etat français.
Par ailleurs, Bruxelles a ajouté que l'avance d'actionnaire offerte à France Télécom en décembre 2002 par l'ERAP, établissement public à caractère industriel et commercial, "contient des éléments d'aides."
Cet avantage, accompagné au cours du second semestre 2002 par les déclarations "rassurantes" de l'Etat, "a amélioré de manière significative la situation financière de l'opérateur", a insisté l'exécutif européen.
Toutefois, la Commission, qui examine ce type d'opération pour la première fois, "n'ordonnera pas la récupération de cette aide."
Enfin, concernant les licences UMTS, Bruxelles a rejeté la plainte de l'opérateur mobile Bouygues Telecom, estimant que l'Etat n'a pas opéré de discrimination entre les trois opérateurs français de téléphonie mobile, et n'a donc pas fourni d'aides à Orange (groupe France Télécom) et à SFR (groupe Cegetel).
Au final, tout de même, Bruxelles exige que le groupe France Télécom rembourse à l'Etat l'aide dont il a bénéficié jusqu'en 2002.
Le groupe télécoms français, qui ne cesse de clamer son innocence, prépare sa défense "dans l'intérêt du groupe et de ses 1,4 million d'actionnaires." Il déposera, comme prévu, "un recours en annulation" contre la décision de la Commission européenne, devant le Tribunal de première instance à Luxembourg.
