0
L'Autorité de régulation des télécoms a publié vendredi sa décision concernant le cadre du renouvellement des licences GSM d'Orange France et de SFR.
Vendredi 2 avril 2004, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a annoncé avoir transmis au ministre en charge des télécoms, sa décision concernant les conditions de renouvellement des autorisations GSM d'Orange France et de SFR.
Cette décision prend en compte le schéma présenté le 19 mars 04 par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).
Pour mémoire, le gouvernement a choisi de limiter la redevance sur les licences GSM (Global System for Mobile communications) à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles fixée à 1%.
Ces conditions de renouvellement des autorisations GSM impliquent la couverture des 3 200 communes toujours en zone blanche pour 2007, la progression de la couverture des principaux axes routiers de chaque département, de nouvelles baisses de tarifs sur les SMS (short message service).
Ce cadre s'appliquera effectivement sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006 pour Orange France et SFR, et sera étendu à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation GSM en 2009.
De son côté, l'ART a ajouté qu'en conformité avec le nouveau cadre européen (Paquet Télécom) en cours de transposition en droit national, le cadre du renouvellement devra également prendre en compte :
L'amélioration de l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées ; la protection de l'environnement ; le roaming ; des mesures contre le vol des terminaux ; le blocage et le déblocage des cartes SIM (« sim-lockage » et « désimlockage ») ; la possibilité pour le client de re-paramétrer son terminal.
Vendredi 2 avril 2004, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a annoncé avoir transmis au ministre en charge des télécoms, sa décision concernant les conditions de renouvellement des autorisations GSM d'Orange France et de SFR.
Cette décision prend en compte le schéma présenté le 19 mars 04 par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI).
Pour mémoire, le gouvernement a choisi de limiter la redevance sur les licences GSM (Global System for Mobile communications) à un droit fixe annuel de 25 millions d'euros, et à une part du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles fixée à 1%.
Ces conditions de renouvellement des autorisations GSM impliquent la couverture des 3 200 communes toujours en zone blanche pour 2007, la progression de la couverture des principaux axes routiers de chaque département, de nouvelles baisses de tarifs sur les SMS (short message service).
Ce cadre s'appliquera effectivement sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006 pour Orange France et SFR, et sera étendu à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation GSM en 2009.
De son côté, l'ART a ajouté qu'en conformité avec le nouveau cadre européen (Paquet Télécom) en cours de transposition en droit national, le cadre du renouvellement devra également prendre en compte :
L'amélioration de l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées ; la protection de l'environnement ; le roaming ; des mesures contre le vol des terminaux ; le blocage et le déblocage des cartes SIM (« sim-lockage » et « désimlockage ») ; la possibilité pour le client de re-paramétrer son terminal.
