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La liberté d'expression plus forte que la propriété intellectuelle ? Malgré une condamnation en première instance, la cour d'appel de Paris a estimé que le site parodique "jeboycottedanone", édité par Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire, n'était pas une contre façon.
Publié courant avril 2001, ce site entendait dénoncer un plan de licenciements massif mis en place par le géant français de l'agroalimentaire. Mais le groupe Danone était parvenu quelques mois plus tard à le faire interdire, sous pretexte qu'il détournait son logo.
Condamnés à payer plusieurs milliers d'euros, les éditeurs du site ont fait appel et, en seconde instance, la cour a observé "qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique." précise l'AFP.
Entre temps, le groupe Danone a en tout cas changé de logo.
Publié courant avril 2001, ce site entendait dénoncer un plan de licenciements massif mis en place par le géant français de l'agroalimentaire. Mais le groupe Danone était parvenu quelques mois plus tard à le faire interdire, sous pretexte qu'il détournait son logo.
Condamnés à payer plusieurs milliers d'euros, les éditeurs du site ont fait appel et, en seconde instance, la cour a observé "qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique." précise l'AFP.
Entre temps, le groupe Danone a en tout cas changé de logo.
