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Le traité international protégeant les droits d'auteur sur Internet, validé par l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle, est entré en vigueur.
L'Internet juridique s'organise.
Un traité sur la protection des droits des artistes interprètes et des producteurs sur Internet, négocié par les pays membres de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur mercredi.
L'OMPI est l'une des 16 institutions spécialisées des Nations Unies (ONU), elle administre 21 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle.
Concernant Internet, Kamal IDRIS, Directeur général de l'OMPI, déclarait en septembre dernier que l'Organisation se devait "d'aider les internautes, et de soutenir le développement de la richesse potentielle qu'offre ce médium numérique."
Le Gabon, 30ème Etat à ratifier le traité, a permis à cet accord conclu en 1996 de se concrétiser. A Genève mercredi, M.IDRIS s'est félicité d'une telle "progression".
Mais en matière de copyright en ligne, les choses sont loin d'être terminées et ne le seront sans doute jamais si le droit doit évoluer avec le media.
Le 20 mai prochain, un second traité sur la protection des auteurs sur Internet devrait également entrer en vigueur après qu'un trentième Etat, le Honduras cette fois-ci, l'ait ratifié.
L'OMPI signale dans un communiqué que ces deux traités "établissent les fondements juridiques de la protection des intérêts des créateurs sur Internet et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs qui pourront ainsi créer et diffuser leurs oeuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique."
L'intérêt des "créateurs" diverge-t-il de celui des éditeurs ?
Kamal IDRIS estime en tout cas que ces traités vont fournir "les conditions nécessaires pour la diffusion légale à grande échelle d'oeuvres de création et leur enregistrement sur Internet."
L'Internet juridique s'organise.
Un traité sur la protection des droits des artistes interprètes et des producteurs sur Internet, négocié par les pays membres de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur mercredi.
L'OMPI est l'une des 16 institutions spécialisées des Nations Unies (ONU), elle administre 21 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle.
Concernant Internet, Kamal IDRIS, Directeur général de l'OMPI, déclarait en septembre dernier que l'Organisation se devait "d'aider les internautes, et de soutenir le développement de la richesse potentielle qu'offre ce médium numérique."
Le Gabon, 30ème Etat à ratifier le traité, a permis à cet accord conclu en 1996 de se concrétiser. A Genève mercredi, M.IDRIS s'est félicité d'une telle "progression".
Mais en matière de copyright en ligne, les choses sont loin d'être terminées et ne le seront sans doute jamais si le droit doit évoluer avec le media.
Le 20 mai prochain, un second traité sur la protection des auteurs sur Internet devrait également entrer en vigueur après qu'un trentième Etat, le Honduras cette fois-ci, l'ait ratifié.
L'OMPI signale dans un communiqué que ces deux traités "établissent les fondements juridiques de la protection des intérêts des créateurs sur Internet et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs qui pourront ainsi créer et diffuser leurs oeuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique."
L'intérêt des "créateurs" diverge-t-il de celui des éditeurs ?
Kamal IDRIS estime en tout cas que ces traités vont fournir "les conditions nécessaires pour la diffusion légale à grande échelle d'oeuvres de création et leur enregistrement sur Internet."
