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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été officiellement lancé par Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la communication.
Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la communication a installé le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) vendredi 11 mai.
La création de cet organisme avait été proposée il y a plus de 2 ans par Patrick BLOCHE dans son rapport au Premier ministre : «Désir de France - La présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l'information.»
Cette création avait ensuite été annoncée par Lionel JOSPIN lors du Comité interministériel pour la société de l'information en janvier 1999.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a finalement été créé, par arrêté du 10 juillet 2000, pour une durée de six ans.
Aujourd'hui opérationnel, sa vocation est «d'organiser la réflexion éclairée nécessaire à toute évolution sereine du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans le monde numérique.»
Le Conseil devra apprécier «les raisons qui font de ce droit un nouvel enjeu, mesurer les adaptations qui s'imposent, répondre à l'opinion selon laquelle notre droit serait devenu obsolète.»
«La mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s'y attachent», ajoute Catherine TASCA.
Présidé par un conseiller d'Etat, le CSPLA devra mener des missions de conseil, d'observation, de proposition et d'aide à la conciliation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Un simple pouvoir consultatif ?
Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la communication a installé le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) vendredi 11 mai.
La création de cet organisme avait été proposée il y a plus de 2 ans par Patrick BLOCHE dans son rapport au Premier ministre : «Désir de France - La présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l'information.»
Cette création avait ensuite été annoncée par Lionel JOSPIN lors du Comité interministériel pour la société de l'information en janvier 1999.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a finalement été créé, par arrêté du 10 juillet 2000, pour une durée de six ans.
Aujourd'hui opérationnel, sa vocation est «d'organiser la réflexion éclairée nécessaire à toute évolution sereine du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans le monde numérique.»
Le Conseil devra apprécier «les raisons qui font de ce droit un nouvel enjeu, mesurer les adaptations qui s'imposent, répondre à l'opinion selon laquelle notre droit serait devenu obsolète.»
«La mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s'y attachent», ajoute Catherine TASCA.
Présidé par un conseiller d'Etat, le CSPLA devra mener des missions de conseil, d'observation, de proposition et d'aide à la conciliation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Un simple pouvoir consultatif ?
