le mercredi 13 janvier 2016

Utiliser Internet à des fins personnelles peut être un motif de licenciement

La justice européenne confirme à nouveau que dans un cercle professionnel, la direction a un droit de regard sur les échanges électroniques des salariés. Les e-mails ou autres services de communication en ligne peuvent être surveillés.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de débouter un plaignant dont le licenciement avait été motivé par une utilisation indue de ressources professionnelles. Ce dernier avait utilisé à des fins personnelles, et pendant les heures de travail, des outils professionnels mais également la connexion de l'entreprise, entre autres services en ligne.

Le plaignant, un ingénieur roumain en charge des ventes, utilisait en particulier Yahoo Messenger pour converser avec des clients mais surtout avec des connaissances personnelles. La décision de la Cour met ainsi en avant le fait que l'employé échangeait très régulièrement des messages « avec son frère et sa fiancée et portant sur des questions personnelles telles que sa santé et sa vie sexuelle ».

La société a mis fin au contrat de son collaborateur au motif que son règlement intérieur interdisait l'usage de ces mêmes ressources à des fins personnelles. Cet argument a été soutenu par la justice d'autant qu'elle ne qualifie pas d'abusif le fait qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail.

Stress travail e-mail email

La CEDH estime donc que la surveillance des communications du salarié était légitime dans la mesure où elle est considérée comme raisonnable. Cela signifie que l'employeur a cherché à préserver la productivité de ses salariés sans pour autant instaurer de politique rigide de surveillance des communications. La Cour précise que cette attention portée à l'encontre du collaborateur était organisée dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

En France, le régime est très similaire. La justice valide régulièrement des licenciements lorsque des salariés utilisent trop souvent leurs outils informatiques pour des motifs personnels. Il est en général question de navigations régulières et conséquentes pour des tâches qui ne sont en rien en rapport avec le travail.

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Modifié le 13/01/2016 à 10h49
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