le mercredi 05 juillet 2017

Uber : l’interdiction d’UberPop quasiment validée

L'interdiction du service UberPop d'Uber, décidée par la France à la suite de la grogne des taxis, a fait couler beaucoup d'encre. Survenue en octobre 2014 et appliquée le 3 juillet 2015 par Uber, elle avait été portée devant le tribunal de grande instance de Lille par l'entreprise américaine qui espérait la faire lever. Uber estimait en effet, que la procédure n'était pas conforme à la réglementation européenne.


Le problème était le suivant : la France a considéré qu'Uber relevait de la réglementation des sociétés de transport alors qu'elle a toujours clamé n'être qu'une entreprise de services. Or, les procédures d'interdiction ne sont pas les mêmes.

La Cour de Justice de l'Union européenne saisie


Selon Uber, la France n'avait pas respecté la réglementation européenne : elle aurait dû notifier à la Commission européenne sa volonté d'interdire le service UberPop avant de prendre la décision, comme c'est le cas pour toute entreprise de services. Le tribunal de grande instance de Lille a donc demandé à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) de juger de la validité de la procédure d'interdiction.

L'enjeu était de taille : si la CJUE invalidait la procédure, Uber aurait eu gain de cause en France mais également au niveau européen puisque son fonctionnement est le même partout. Le groupe espérait donc que la CJUE valide le fait qu'elle n'est qu'une entreprise spécialisée dans les services et, notamment, dans la mise en relation entre le client et son chauffeur. Uber aurait ainsi évité de devoir se soumettre à la réglementation sur les sociétés de transport, réglementation beaucoup plus stricte.

Travis Kalanick
Travis Kalanick, fondateur d'Uber


L'avocat général de la CJUE valide la position de la France


Maciej Szpunar, avocat générale de la Cour de Justice de l'Union européenne, avait déjà, le 11 mai 2017, estimé qu'Uber avait tort de se considérer comme une entreprise de services. Le 4 juillet 2017 il a confirmé, cette fois officiellement, sa position.

« Les États membres peuvent interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle qu'UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission » a déclaré Me Szpunar. Uber est donc bien assimilée à une entreprise de transport et non à une simple entreprise relevant du domaine de l'information.

Aucune décision officielle de la CJUE n'a toutefois été prise, elle est attendue dans le courant de l'été, mais l'affaire est quasiment réglée : la CJUE suit généralement l'avis de son avocat général.

Modifié le 05/07/2017 à 09h47
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