Uber requalifiée en "société de transport" ?

La start-up milliardaire Uber risque de connaître un nouveau revers judiciaire majeur, qui pourrait lui mettre les bâtons dans les roues pour son développement en Europe et pourrait lui coûter pas mal d'argent. Elle pourrait en effet se voir être requalifiée en "société de transports" par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et devoir, de fait, se plier à la réglementation qui touche ce type d'entreprises.

Rien n'est encore joué et la CJUE ne devrait donner son verdict final que vers la fin de 2017. Mais le risque, pour Uber, est grand.

Une association de taxis de Barcelone porte plainte contre Uber


Tout a commencé en 2014 lorsqu'une association de taxis de Barcelone, Elite Taxis, a porté plainte contre Uber pour concurrence déloyale et pratique illégale de l'activité de taxi. Des accusations auxquelles Uber a l'habitude de faire face avec des résultats plutôt mitigés. Sauf que le juge en charge de l'affaire a décidé de porter cette dernière devant la Cour de Justice de l'Union européenne, qu'il a saisie.

La question était de savoir si Uber était une société de transports ou une plate-forme électronique. La différence est de taille : les deux types d'entreprises ne doivent pas se soumettre aux mêmes réglementations. Et Uber a toujours clamé n'être qu'une plateforme travaillant dans l'économie collaborative, ce qui lui a permis d'éviter certaines lois et certaines règles, notamment pour ses chauffeurs.

Uber


L'avocat général de la CJUE penche pour la société de transports


Malheureusement pour Uber, l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, est plutôt de l'avis des taxis. Jeudi 11 mai 2017, il a déclaré, dans ses conclusions rendues à la Cour, qu'« Uber est un véritable organisateur et opérateur de services de transport urbain » et qu'elle ne pouvait pas « être considérée comme une simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers ».

L'avis de l'avocat général de la CJUE est fondamental : la Cour de Justice de l'Union Européen le suit généralement quand il s'agit de rendre son verdict final. Si tel sera le cas dans cette affaire, Uber pourrait devoir changer sa façon de travailler et, notamment, mettre en règle ses chauffeurs. De plus, ça ouvrirait la voie à de nouvelles plaintes de la part des taxis et des pouvoirs publiques.

Un porte-parole d'Uber a toutefois déclaré « qu'être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens ».

Modifié le 12/05/2017 à 11h16
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