Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait annoncer cet après-midi une quarantaine de mesures visant à moderniser l'action publique. Un « choc de simplification » de l'administration qui mise notamment sur les nouvelles technologies.
Moderniser l'action publique, alléger les démarches administratives. C'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement en lançant à la fin 2012 son programme de modernisation de l'action publique, qui se concrétise notamment ce mercredi par la présentation d'une quarantaine de mesures, dans le cadre du Cimap (comité interministériel à la modernisation de l'action publique).
Pour y parvenir, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, semble avoir décidé de miser en partie sur les nouvelles technologies et l'Internet. Des outils encore trop négligés par l'action publique. Notamment s'agissant des relations avec les administrés, dénonçait la semaine dernière un rapport de la Cour des comptes.
Jean-Marc Ayrault devrait ainsi lancer les premières pistes mises en oeuvre pour alléger le fonctionnement de l'Administration. Le Mondeévoque les premières mesures.
La carte grise de son véhicule pourra être payée en ligne, pour éviter de faire la queue à la préfecture. Le Parisienprécise que le système devrait être expérimenté à la fin de l'année 2013.
Dématérialisation des tickets restaurant. Le gouvernement souhaiterait remplacer ces documents papier par un équivalent électronique, notamment via des applications mobiles déjà existantes. De quoi faciliter la gestion des titres, en économisant toute la logistique qui les entoure.
Il devrait bientôt être possible de consulter ses points de permis de conduire directement en ligne, via l'instauration d'un code d'accès à l'application « télépoints » pour les automobilistes.
Le silence de l'Administration vaudra acceptation. Il s'agit là de l'une des principales propositions avancées. Lorsqu'une demande lui sera adressée, l'absence de réponse de cette dernière dans les deux mois vaudra acceptation. Un site internet relevant du Premier ministre précisant les procédures pour lesquelles ce principe sera consacré sera mis en ligne.
Mise à jour : Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales mesures prônées par le rapport. Voici, en plus des mesures précédemment citées, ce qu'il faut en retenir.
Grand public
Pour l'Enseignement supérieur, les conventions de stage seront dématérialisées dans le cadre de la mise en œuvre du site mon-stage-en-ligne.fr. Une telle convention sera disponible, promet-on, dès la rentrée 2013.
Les recteurs pourront organiser des épreuves orales obligatoires via la visioconférence. Le baccalauréat général, technologique et professionnel seront concernés tout comme la validation des acquis professionnels pour les diplômes de l'enseignement scolaire. Utile en particulier pour les centres d'examens situés à l'étranger ou en outremer, la mesure a vocation à s'appliquer dès la rentrée prochaine.
Certains documents administratifs comme la carte grise, pourront être payés en ligne par un moyen sécurisé dès la fin 2013.
Reconnaissance d'un droit de saisir l'administration par voie électronique via un formulaire dédié ou d'un courriel. Le demandes abusives, à caractère malveillant ou répétitives ne seront pas prises en compte.
Le recensement de la population se fera également via l'utilisation d'Internet pour que la collecte soit plus facile auprès des citoyens. Sa mise en œuvre est, par contre, prévue pour 2015. Toutefois, une phase d'expérimentation est déjà en cours dans 46 communes du territoire.
Eviter le recours aux circulaires internes aux administrations en favorisant les outils intranet. Le Premier ministre entend également favoriser les moyens de communication interactifs comme les questions-réponses ou les forums. Quant aux sites Internet des ministères, ils proposeront davantage un « service d'informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche ».
Entreprises
Jean-Marc Ayrault se dit favorable au lancement d'un site internet dédié à la création d'entreprises, avec une première version mise en ligne à la fin 2013.
Le recours au financement participatif sera sécurisé d'un point de vue juridique via la création d'un statut « clair et simplifié », promet le gouvernement
Le projet prévoit la création du “pass entrepreneur numérique”, visant à assurer un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Ceux-ci pourront notamment signaler les complexités administratives rencontrées. Le système sera expérimenté au premier semestre 2014.
Un site internet ouvrant l'accès à l'ensemble des aides aux entreprises sera lancé dès la fin du mois de juillet. Il sera accompagné en janvier 2014 par un service personnalisé permettant de connaître toutes les aides auxquelles une entreprise peut prétendre.
La gestion, le suivi et le paiement de l'aide associée aux contrats aidés seront dématérialisés. Il en sera de même pour la procédure d'attribution aux employeurs des aides en cas d'activité partielle.
Le rapport plaide pour la mise en place de services en ligne liés au recouvrement des cotisations sociales. À terme, la déclaration, le paiement des cotisations pourraient être dématérialisés et les démarches facilitées.
Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement du recours aux télé-procédures et moyens de paiement dématérialisés, en matière de TVA, d'impôts sur les sociétés, de taxes sur les salaires et de déclarations de résultats.
Il souhaite imposer les factures dématérialisées dans la commande publique d'ici à 2022.
Le gouvernement préconise encore l'instauration d'un guichet numérique dédié au paiement des frais de justice.
Les lettres recommandées électroniques seront mises en avant, avec le même degré de protection d'un point de vue juridique que les correspondances papier classiques avec accusé de réception.
Article initialement publié le 17 juillet, à 13h27.
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