le mercredi 25 janvier 2012

Le PS s'oriente-t-il vers une licence globale ?

Le parti à la rose semble évoquer l'idée de modifier la gestion des droits d'auteurs dans le cadre de son programme numérique. Selon le Nouvel Observateur, François Hollande proposera 3 pistes majeures sur les thèmes de fiscalité, de l'encouragement de l'offre légale ainsi que sur le terrain des usages en « légalisant le P2P pour les échanges non-marchand ».

F. Hollande
La réflexion avait déjà été amorcée avant les primaires socialistes, cette fois, le pôle Culture et média de l'équipe de campagne du parti pourrait s'acheminer vers la mise en place d'une « contribution collective ». Selon son responsable, Didier Mathus (récemment nommé à l'Hadopi) : « Les internautes seront également mis à contribution. Une contribution a priori mensuelle dont le montant n'a pas encore été tranché. On imagine un forfait mensuel qui ne dépasserait pas cinq euros ».

L'objectif de la mesure dont les contours et les précisions restent à définir est donc de demander aux internautes de participer à la création artistique. En échange, promesse est faite de développer l'offre légale par le biais d'une gestion collective des droits d'auteurs. Sur le principe, cela signifie qu'en contrepartie de cette rétribution forfaitaire redistribuée aux ayants droit, les utilisateurs pourraient consulter des œuvres gratuitement.

Dans les faits, la proposition demande à être explicitée. En effet, selon le NouvelObs, la proposition est formulée afin de rendre les offres légales plus attractives. Toutefois, la mise en place d'une telle logique suppose que l'argent soit fidèlement réparti entre l'ensemble des acteurs de la Culture (auteurs, producteurs, métiers de la création...). Si la solution semble viable pour les grands labels (qui passent déjà des accords avec les plateformes en ligne de type Deezer, Spotify...), la répartition des droits à destination des petits labels pourrait s'avérer problématique. Sur ce point, Didier Mathus promet la mise sur pied d'une sorte de « guichet unique » pour négocier des droits d'auteurs avec les plates-formes de téléchargement.

Légaliser les échanges P2P ?

Comme l'avait souligné le candidat socialiste, l'Hadopi devrait être, s'il est élu, remplacée par un « Acte 2 de l'exception culturelle à la française ». Bien que ce concept soit encore nébuleux, Didier Mathus explique que : « le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent ». Les échanges non-marchand entre particuliers via le pair à pair ne seraient donc pas sanctionnés.

Par contre, aucune précision n'est apportée sur un éventuel contrôle du caractère marchand ou non d'un échange.

Taxer les FAI, Google et les fabricants de matériels : Free est contre

Enfin, le dernier volet de ces propositions qui seront affinées par le candidat François Hollande ce jeudi concerne les FAI, mais également les « grands opérateurs » tels que Google. Ces derniers seraient donc taxés via une « remise à plat de leur fiscalité » également destinée à financer la création.

Une direction déjà critiquée Xavier Niel, plus tôt dans la journée. Auditionné par l'Assemblée nationale, le responsable de Free avait expliqué que : « les FAI contribuent déjà mais nous pensons à des aides plus générales, quand l'Etat veut aider qu'il le fasse en direct via son budget général mais pas sur les français. Il faut aussi comprendre que la complexité des taxes va pousser un acteur plus malin à les contourner. » Xavier Niel ajoute : « On peut aussi taxer EDF car il fournit l'électricité qui permet de se connecter à Internet. Cette logique est sans fin ». Face à ce positionnement, le PS pourrait donc être amené à transiger sur sa volonté de faire appel aux FAI pour financer la création...

La position de Nicolas Sarkozy sur la Culture et le numérique étant connue, celles du PS et des autres candidats à la présidentielle devront être précisées à l'avenir. Certains d'entre eux ont déjà amorcé leur réflexion lors de la fermeture de MegaUpload mais ils devront afficher clairement leurs objectifs s'ils décident de faire du sujet un thème majeur de leur campagne.
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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