La France pourrait réglementer l'utilisation de la Blockchain

Le 24 mars prochain, la Commission des communications électroniques (CSSPCE) s'invitera à l'Assemblée nationale pour « sensibiliser les parlementaires » à la blockchain. L'opération pourrait influencer le Sénat dans les derniers amendements de la loi sur le numérique.

Pourquoi maintenant ? La technologie blockchain, existante depuis 2008, aurait pu être étudiée par les députés depuis fort longtemps. Mais le projet de loi "Pour une République numérique" semble être une chance à saisir sur le terrain des nouveaux moyens décentralisés de transactions monétaires. Ne pouvant recevoir des propositions d'amendement (au Sénat) que jusqu'au 4 avril, le dernier examen de la future loi numérique pourrait expliquer l'envie soudaine de parler blockchain.

La plateforme en ligne est un système cadre, qui peut notamment permettre des transactions (via des monnaies virtuelles) mais aussi d'autres types d'actes contractuels, le tout grâce à un système de sécurisation cryptographique sophistiqué (qui n'est pas le chiffrement). Mais la vraie chose à savoir sur la blockchain est qu'elle ne peut être résumée en trois mots. La technologie attire l'attention des banques et la course à l'investissement dans les start-up l'utilisant a bel et bien commencé : 50 milliards aux Etats-Unis, 5 milliards à Londres, et « à peine un petit milliard pour le reste de la zone euro », selon la Commission, qui pourrait bientôt être rebaptisée « commission parlementaire du numérique ».

Augmenter la puissance de financement des start-up françaises adossées à la blockchain est sûrement le premier objectif de la CSSPCE, afin que les quelques entrepreneurs utilisant la technologie en ligne ne fassent pas le choix de s'installer à l'étranger.

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Autre objectif du lobbying parlementaire : convaincre députés et sénateurs de préparer la mise en adéquation du droit français aux principes de la Blockchain. Les rares start-up françaises liées au phénomène « se planquent » nous dira la Commission, « en raison de l'incompréhension du cadre juridique dans lequel ils vont développer leur modèle économique ».

La crainte, qui est aussi et surtout fiscale, doit donc être apaisée. Mais pour cela, la CSSPCE devra aussi dissiper la mauvaise aura de la technologie. Sur un tel terreau, même si la caisse des dépôts semble déjà sur la voie de la conversion, l'opération de séduction du 24 mars prochain s'annonce pour le moins complexe.

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Modifié le 17/03/2016 à 10h28
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