Le gouvernement annonce une série de mesures visant à lutter contre le téléchargement illégal de contenus en ligne. Ce dispositif se place en sus de l'activité de la Hadopi.
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Fleur Pellerin, la ministre de la Culture a livré les actions que conduira le gouvernement contre le téléchargement illégal. Dans une note, il précise qu'au-delà de l'activité de la Hadopi, un plan d'action contre « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées » est mis en place.
Les actions menées sont les suivantes :
L'assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon des œuvres.
L'écriture d'une charte avec le secteur de la publicité et les représentants des ayants-droit (d'ici mars). En juin, une charte agrégeant les acteurs du paiement en ligne sera signée.
Le recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires. L'idée est de suivre une procédure de blocage d'un site auprès des intermédiaires (hébergeurs, FAI...).
La nomination de magistrats référents d'ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes.
La mise en place d'une coordination interministérielle sur les questions relatives au piratage des œuvres. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.
Outre ces mesures, le gouvernement entend mener une réflexion sur la responsabilité des plateformes de partage de vidéos en ligne. Comme l'avaient déjà souligné les ministres concernés, le statut d'hébergeur sera questionné. Les autorités s'interrogent en effet quant au rôle de ces sociétés lorsqu'elles distribuent mais éditorialisent également leurs contenus.
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
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