En Grande-Bretagne, la mise en place d'un système similaire à celui de la riposte graduée sera repoussée à 2014. Le ministère de la Culture a confirmé le report de l'envoi des premiers e-mails d'avertissement.
Le « Digital Economy Act » n'entrera en vigueur qu'en 2014. Le texte de loi censé faire appliquer le processus de la riposte graduée a été repoussé par les autorités britanniques. La loi avait pourtant été votée en avril 2010 mais le département pour la culture, les médias et le sport a estimé que cette législation pouvait être susceptible d'entrer en conflit avec les règles régissant actuellement le droit d'auteur.
Pour rappel, la riposte graduée est un mécanisme par lequel un internaute est averti après avoir été soupçonné de télécharger et de mettre à disposition du contenu acquis illégalement. L'utilisateur est tout d'abord averti par l'envoi d'un ou plusieurs courriels puis reçoit une lettre en version papier lui intimant de cesser cette activité.
Ce projet de loi doit mettre en place un système visant à empêcher le téléchargement illégal en dressant une liste noire (consultable par les ayants droit) de ces internautes récidivistes. Outre l'éventuelle coupure d'accès, le texte peut également conduire à faciliter la fermeture d'une plateforme permettant ces échanges. Toutefois, il revient à la Justice de prononcer toute sanction de ce type.
Ce procédé similaire à celui appliqué par la Hadopi en France ne devrait donc pas voir le jour avant 2014. La BBC précise que les premiers envois ne seront donc pas programmés avant cette date et que ce report n'est pas le premier pour cette réglementation.
En avril 2011, deux FAI de Grande-Bretagne avaient attaqué en justice cette « loi sur l'économie numérique », estimant qu'elle était contraire aux principes de liberté d'expression et ne disposait d'aucun fondement dans le droit européen. Dans leur plainte, BT et TalkTalk considéraient que l'instauration de mesures visant à renforcer la lutte contre le partage illégal de fichiers constituait une atteinte au droit à la vie privée des internautes.
Malgré le rejet de des demandes successives des FAI devant la Justice, le ministère de la Culture a fait un pas en arrière. Reste à savoir si ce projet pourra ou non être remis sur la table des négociations dans deux ans.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
