Prévue d'ici deux mois, la mise en place de l'Hadopi nourrit les craintes des députés. A l'occasion des traditionnelles « Questions au gouvernement » hebdomadaires, un député du parti radical a interrogé le ministre de la Culture sur le programme P2P SeedFuck. Accusé de mettre à terre la stratégie de filtrage d'Hadopi, SeedFuck injecte son poison à l'Assemblée nationale.
Le « torrent poisonning » fait son entrée dans la politique française. La technique qui permet d'injecter de fausses adresses IP afin de masquer un téléchargement est remontée aux oreilles de certains députés. Michel Zumkeller (député du Parti radical, Centre droit) a posé la question par écrit à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture : « En effet, il semblerait qu'un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait ».
Le député, plutôt critique à l'égard de la loi Hadopi puisqu'il s'était opposé aux mesures anticonstitutionnelles sur la séparation des pouvoirs, instituant une présomption de culpabilité, souhaite donc connaître « les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». Selon PCInpact, certains commencent donc à s'inquiéter du fait que le procédé de riposte graduée puisse provoquer des faux-positifs.
Sur le volet politique, Michel Zumkeller monte au créneau après la sortie d'un autre cadre de son parti Michel Thiollière. Ce dernier, secrétaire général du Parti radical, a annoncé voilà deux semaines son départ de l'Hadopi... Pour sa part, Frédéric Mitterrand devrait répondre à la question à son retour de Chine en début de semaine prochaine.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Vous êtes un utilisateur de
Google Actualités
ou de
WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
