Droit d'auteur

Atteinte au droit d’auteur : Google a retiré 1,75 milliard de liens

Le groupe américain indique avoir procédé à la désindexation de ses moteurs pas moins de 1,75 milliard de liens au nom de la lutte pour le droit d’auteur. Environ 890 000 ont été concernés. Google...

14/09/2016

YouTube doit être plus généreux, juge Bruxelles

Le streaming commence peut-être à montrer qu’il aide à soutenir l’industrie musicale, l’écosystème de la musique dématérialisée ne reste pas moins fragile. D’autant qu’un nombre important...

18/04/2016

Un lien vers un contenu piraté reste légal

La Cour de justice de l’Union européenne doit statuer sur la valeur d’un lien, lorsque celui-ci mène les internautes à obtenir des contenus piratés. On parle ici par exemple d’URL conduisant...

08/04/2016

Spotify verse 21 millions de dollars aux auteurs de musique

Spotify enterre la hache de guerre et verse aux auteurs et éditeurs de musique la somme de 21 millions de dollars d'arriérés de royalties. Le montant total de ces droits non-versés...

18/03/2016

Il s'en est fallu de peu pour que Google bloque VLC et Ubuntu...

En tâche de fond, des défenseurs du droit d’auteur scannent le Web, à l’affût de films ou d’albums piratés. Parfois, il arrive que leurs outils déraillent et attrapent dans leurs filets...

23/02/2015

Mega gagne en appel contre un ayant droit italien

Le service de partage de fichiers Mega est redevenu accessible en Italie. Souffrant de l’héritage de Megaupload, il rappelle aux ayants droit qu’il propose un formulaire de retrait...

26/09/2014
Les + vus

Piratage : le site Hulkfile ferme ses portes suite à la fuite d'Expendables 3

La mise en ligne d'une version pirate du film Expendables 3, près d'un mois avant sa sortie en salle, a poussé le distributeur Lionsgate à porter plainte contre plusieurs services ayant...

14/08/2014

Droits d'auteur : la FIFA s'attaque aux avatars sur Twitter

On ne plaisante pas avec le logo du mondial de football : la FIFA l'a prouvé en déposant des réclamations auprès de Twitter, concernant les comptes qui utilisent le visuel sans autorisation....

07/07/2014

L'éditeur King attaque un groupe de rock toulousain en justice (màj)

Mise à jour : la procédure judiciaire vient d’être annulée, précise sur sa page Facebook le groupe Bubblies. « Notre avocat vient de nous annoncer que King.com suspendait la procédure...

05/05/2014

King fait la paix avec les développeurs de The Banner Saga et CandySwipe

L’éditeur de jeux sociaux indique avoir résolu le conflit juridique l’opposant à deux éditeurs concurrents. King leur reprochait d’utiliser les termes « candy » et « saga » dans les...

18/04/2014

Le marché mondial de la musique en ligne reste en croissance en 2013

Au bilan de l’année 2013 réalisé par l’industrie de la musique, le marché du numérique est resté en croissance quand bien même sa progression reste relativement faible (+4,3%). Le téléchargement...

20/03/2014

King.com renonce à la marque Candy aux Etats-Unis

Echaudé par la polémique suscitée par le dépôt de la marque « Candy » en vue de protéger le nom de son jeu Candy Crush Saga, l’éditeur King.com cherche désormais à abandonner ses droits...

26/02/2014

Le programmeur des premiers Madden gagne son procès contre EA (màj)

Le programmeur des premiers jeux vidéo de Football américain (Madden) vient d’obtenir 11 millions de dollars d’Electronic Arts. La justice a estimé que Robin Antonick avait droit de...

28/01/2014

L'éditeur de Candy Crush Saga revendique les droits des termes "candy" et "saga"

L’éditeur King.com, qui exploite notamment le jeu social à succès Candy Crush Saga, voit d’un mauvais œil que des concurrents utilisent les mots « candy » et « saga » dans les titres...

22/01/2014
actu Netflix

Culture dans l’Economie : un rapport épingle les FAI, Apple, Google, Amazon et Netflix

Le gouvernement publie un nouveau rapport portant sur le poids de la Culture dans l’Economie. Les auteurs y évoquent l’importance croissante des services développés par Apple, Google,...

03/01/2014

Le marché de la musique en légère hausse au premier semestre

Le Snep publie les chiffres relatifs au marché de la musique pour le premier semestre. Le représentant du secteur constate une embellie généralisée sur le dématérialisé mais également,...

19/09/2013

Streaming, téléchargement musical : le ministère de la Culture confirme une mission sur les usages

Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d’étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif...

18/09/2013

Rattrapage vidéo : TF1 part en croisade contre le logiciel Captvty

La chaîne télévisée TF1 a adressé mercredi une demande de retrait du site captvty.fr et du logiciel correspondant, considérant que ce dernier contrevient à ses droits de propriété intellectuelle....

19/07/2013

La justice européenne valide l’affectation de la copie privée pour la Culture

La CJUE vient de rendre sa décision au sujet d’une affaire concernant le fonctionnement de la redevance pour la copie privée. Dans une affaire opposant Amazon aux autorités autrichiennes,...

11/07/2013

Copie privée : SFR passe un accord et fait la paix

Après Free, c’est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L’opérateur accepte désormais le montant qu’il doit régler pour sa box au titre de la copie privée. Fin mai,...

19/06/2013
 
 

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