Brevets : Samsung gagne en appel face à Apple et évite de payer 120 millions de dollars

Dans l'affaire qui l'oppose à Apple, Samsung a réussi à obtenir gain de cause en évitant de payer la somme de 120 millions de dollars


En mai 2014, le jury du tribunal de San Jose avait condamné Samsung à verser la somme de 119,6 millions de dollars à Apple. L'entreprise sud-coréenne avait été jugée coupable de la violation de trois brevets. Le mois dernier, Apple qui avait gagné une nouvelle bataille en obtenant l'interdiction pour Samsung de déployer certains logiciels sur le sol américain. Plus précisément, le plaignant estimait que le constructeur coréen avait violé certains de ses brevets logiciels pour implémenter ces technologies au sein de plusieurs de ses smartphones.

Parmi les technologies incriminées, notons un mécanisme de correction automatique mais aussi un dispositif similaire à l'iPhone visant à glisser son doigt pour déverrouiller l'écran. Mais c'est surtout le brevet quick links qui est au cœur de cette affaire. Avec ce dernier, le système est en mesure de reconnaître certains éléments comme des numéros de téléphone et des adresses email. Pour quick links Apple demandait 99 millions de dommages devant la Cour.

Ces technologies ont toutefois été implémentées au sein d'anciens modèles de la gamme Galaxy comme le Galaxy Nexus, le Galaxy Note ou le Galaxy S. Dans l'une de ses dernières dépêches Reuters explique que Samsung a fait appel de cette décision et même réussi à retourner la situation.

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Plus précisément selon trois juges d'une Cour d'Appel de Washington, Samsung n'aurait pas enfreint le brevet quick links et la justice a considéré comme invalides les deux autres technologies déposées. Sans plus de précisions, Reuters ajoute : « la cour a également reconnu Apple coupable d'avoir enfreint l'un des brevets de Samsung ».

Modifié le 26/02/2016 à 17h38
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