Brevets : Apple gagne une bataillle contre Motorola Mobility

La filiale de Google Motorola Mobility a été de nouveau déboutée en justice face à Apple dans une affaire de violation de propriétés intellectuelles.

Depuis 2010, Apple et Motorola Mobility s'affrontent en justice, l'un accusant l'autre de violation de propriétés intellectuelles au sein de leurs systèmes d'exploitation mobiles respectifs. Depuis, l'affaire est gérée par Google suite à son rachat de Motorola Mobility en août 2011.

L'agence Reuters rappelle que Motorola pointait la violation de six brevets au sein d'iOS, parmi lesquels une technologie permettant de clarifier le signal ou encore l'utilisation d'un capteur pour ne pas activer le clavier virtuel lors d'un appel téléphonique. Au mois d'avril, l'International Trade Commission, l'agence fédérale américaine chargée de superviser les lois commerciales, avait donné raison à Apple en refusant de bloquant la vente des iPhone et en déclarant qu'aucun brevet n'avait été enfreint.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a maintenu cette décision en expliquant que la firme de Cupertino ne violait pas les brevets désormais détenus par Google. Le géant californien avait déboursé 12,5 milliards de dollars pour l'acquisition de Motorola Mobility, en partie pour l'obtention de ses 17 000 brevets et afin de mieux protéger ses partenaires des attaques de la concurrence. Cependant, la société n'a pas gagné de victoire significative alors que Microsoft négocie des frais de licence auprès des fabricants de smartphones Android tandis Nokia multiplie les injonctions en Europe.

Matt Kallman, un porte-parole de Motorola Mobility, affirme : « Nous sommes déçus par cette décision et sommes en train d'évaluer nos options ».