Brevets : Microsoft souhaite signer un compromis avec Motorola

Dans l'affaire qui l'oppose à Motorola, Microsoft se dit finalement prêt à trouver un compromis et souhaite mettre un terme aux multiples procès.

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Sur leur blog officiel, Brad Smith et Horacio Gutierrez, responsables des affaires légales de Microsoft, expliquent que Microsoft est prêt à signer un compromis avec son adversaire Motorola à condition que certaines règles soient respectées ne mettant pas à mal l'une des deux parties.

A l'instar de Samsung et Apple, Microsoft et Motorola se trouvent au cœur d'un conflit juridique. La filiale de Google avait gagné une bataille contre l'éditeur de Redmond, lequel avait été reconnu coupable par la Commission internationale du commerce d'avoir enfreint cinq brevets dans la conception de sa console de jeux Xbox. Ces technologies décrivaient notamment le transfert de données, la compression des vidéos ou bien encore la connectivité à Internet. A son tour Microsoft obtint gain de cause en faisant reconnaitre l'usage non-autorisé d'ActiveSync - le protocole permettant de synchroniser emails, contacts et calendriers - au sein des smartphones Android du fabricant.

Depuis le 18 juillet l'ITC a bloqué la commercialisation des smartphones de Motorola embarquant la technologie ActiveSync. Microsoft a également obtenu deux injonctions similaires en Allemagne. MM. Gutierrez et Smith expliquent qu'un compromis doit mettre un terme de manière définitive à ces dépôts de plaintes successifs. Microsoft ajoute que le coût des brevets doit être calculé non pas en fonction de chaque licence mais du nombre total de licences commercialisées. Le mois dernier, Microsoft avait refusé de signer un compromis avec son adversaire qui lui avait proposé de lui reverser 33 centimes de dollar pour chacun de ses smartphones embarquant la technologie ActiveSync mais réclame pour sa part 2,25% du prix de vente de chaque Xbox commercialisée (environ 4,5 dollars) ainsi que 50 centimes pour chaque copie de Windows violant un brevet détenu par Motorola et relatif à la lecture de vidéos en H.264.

Brad Smith et Horacio Gutierrez ajoutent que malgré ses promesses formulées auprès des organismes chargés de réguler les standards, Google refuse de commercialiser des licences de ses brevets de manière raisonnable et non-discriminatoire. Ces propriétés intellectuelles de type FRAND ont été récupérées du rachat de Motorola Mobility. Ces documents portent sur des technologies standardisées jugées essentielles au développement de produits concurrentiels. Ces derniers doivent donc être en mesure de les acheter à moindres coûts, une initiative visant à conserver la compétitivité du marché.

Microsoft affirme que le codec H.264 décode plus de 80% des vidéos sur Internet. La technologie est le fruit d'un regroupement de 2400 brevets jugés essentiels et détenus par 29 sociétés membres de la MPEG-LA et possédant une base de plus de 1100 clients. La société souligne que les partenariats signés avec les autres constructeurs principaux de terminaux Android (HTC, Samsung, LG, Acer...) montrent clairement que les tarifs pratiqués de son côté ont été jugés acceptables.
Modifié le 01/08/2012 à 16h59
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