Spotify trainé en justice pour violation de propriété intellectuelle

Deux semaines après son lancement aux Etats-unis, le service d'écoute en streaming Spotify fait déjà l'objet d'une plainte pour violation de propriété intellectuelle.

Disponible en Europe depuis le mois d'octobre 2008, Spotify se présente sous la forme d'un logiciel ou d'une application mobile depuis lesquels l'utilisateur est en mesure de jouer de la musique en streaming et, moyennant une souscription, d'ôter la publicité et de synchroniser ses listes de lecture pour un accès en mode déconnecté.

Il aura cependant fallu trois années pour que la firme suédoise se lance outre-Atlantique et établisse finalement des accords avec les majors américaines. Si les artistes, les consommateurs et les fabricants de périphériques ont accueilli le service à bras ouverts, d'autres en revanche ne voient pas cette arrivée d'un très bon oeil.

En effet, la firme PacketVideo, filiale de NTT DOCOMO et spécialisée dans les technologies de streaming avec son logiciel Twonky, a déposé une plainte devant la cour de Californie mais également aux Pays-Bas. Le plaignant estime en effet que Spotify a violé l'un de ses brevets intitulé Appareil pour la distribution de musique sous forme numérique déposé en 1995 et obtenu deux ans plus tard. Dans sa plainte Packetvideo explique avoir informé la firme européenne au mois de mai afin de trouver un accord à l'amiable mais Spotify aurait tout simplement ignoré cet avertissement.

PacketVideo demande alors des droits de dommages et intérêts avec une surévaluation de ces derniers justifiée par une infraction volontaire de la part de Spotify. Par ailleurs, le plaignant souhaite que l'autorité de régulation du commerce bloque la firme Spotify sur le territoire américain de manière à obliger cette dernière à s'acquitter de droits de licence.