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Hébergé sur le site P2Pnet, les documents en question mettent en évidence les diverses dépenses du groupe militant contre le piratage d'oeuvres musicales. L'association a engagé trois gros cabinets d'avocats : Holme, Roberts, & Owen, LLP (qui ont notamment pris part à l'affaire Jamie Thomas), Jenner & Block (qui ont aidé à fermer le service de peer-to-peer Grokster en 2005), et Cravath, Swaine & Moore. Les frais de ces professionnels se sont élevés à plus de 17,6 millions d'euros au total en 2008 (PDF). Cette année-là, la RIAA estimerait avoir gagné 391 000 dollars au travers des différents procès engagés.
L'année précédente la RIAA aurait déboursé (PDF) 21,2 millions de dollars et récolté 515 929 dollars. Enfin pour l'année 2006 (PDF) le document fait état d'un gain de 455 643 dollars mais d'une dépense de l'ordre de 19,4 millions de dollars. Au total ce serait donc 58 258 394 dollars qui auraient été financés pour un retour global de 1,36 millions de dollars, soit à peine un peu de 2%.
La RIAA ne s'en est jamais cachée et a affirmé à plusieurs reprises que ses campagnes contre l'utilisation du P2P n'étaient pas prétexte à gagner de l'argent et que les procédures légales tenaient plus d'une mission éducative. Pourtant certaines attitudes contredisent parfois ces propos. En septembre 2008, la RIAA avait relancé son procès contre la jeune américaine Whitney Harper alors âgée de 16 ans et ayant téléchargé 31 chansons via le logiciel Kazaa. Le juge chargé de cette affaire, Xavier Rodriguez, proposa à la RIAA d'infliger à Melle Harper une amende de 200 dollars par chanson alors que la peine minimum réclamée par la RIAA est de 750 dollars par morceau. La RIAA avait refusé préférant laisser au jury le soin de décider du degré de punition.
Reste à savoir si les labels et maisons de disques, qui pointent du doigt les pertes liées au piratage, continueront à accepter ces dépenses annuelles.
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
