L'article 4 de la Loppsi prévoit le blocage d'un site sans passer par un juge lorsqu'il diffuse « des images ou des représentations de mineurs » à caractère pédopornographique. Nécessitant un décret d'application pour être valide, Fleur Pellerin a laissé entendre que ce dernier pourrait ne jamais être publié.
La disposition contenue dans l'article 4 de la Loppsi a soulevé quelques remous. Pour cause, elle autorise une autorité administrative à notifier aux intermédiaires le blocage de sites contenant des images pornographiques de mineurs. Ce blocage peut alors être décidé sans aucune décision de la justice en ce sens.
Précisément, il dispose que : « lorsque les nécessités de la lutte contre la la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ».
Pourtant cet article n'est pas encore applicable en l'état puisqu'un décret d'application doit être publié. Les FAI tout comme les hébergeurs ne sont donc pas tenus d'en respecter les dispositions. Il pourrait d'ailleurs ne jamais être publié à en croire la position de Fleur Pellerin sur le sujet.
Lors de la réunion du Club parlementaire du numérique à l'Assemblée nationale, plusieurs observateurs ont ainsi précisé que le gouvernement penserait à ne pas rendre applicable les dispositions contenues dans cet article en droit français. Pour ce faire, il devra abroger voire procéder à l'amendement de ce texte. Pour l'instant, le ministère de l'Economie numérique n'a pas donné de feuille de route concernant cette éventuelle abrogation. Il pourrait néanmoins en dévoiler un peu plus dès cet après-midi lors de l'audition de Fleur Pellerin devant le Sénat.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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