• News de La loi Hadopi

    Hadopi : l’Etat condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Telecom


    Publié le 08 avril 2016 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : l’Etat condamné à payer 900 000 euros à Bouygues Telecom

    Depuis le lancement de la riposte graduée, les fournisseurs d'accès à Internet transmettent des informations sur leurs propres clients, sur demande de la Hadopi. Ils opèrent donc un travail d'identification sur la base des adresses IP transmises par la Haute Autorité en charge de la...

    La Hadopi a un nouveau président


    Publié le 11 février 2016 dans la catégorie La loi Hadopi


    La Hadopi a un nouveau président

    La Hadopi change de présidence. Marie-Françoise Marais partie, le poste de président de la haute autorité revient à Christian Phéline, un spécialiste de la Culture. L'autorité en charge de veiller sur le téléchargement illégal renouvelle sa direction. Réuni en séance, le collège de la...

    Hadopi : l'Etat devra payer les FAI pour identifier les adresses IP


    Publié le 23 décembre 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : l'Etat devra payer les FAI pour identifier les adresses IP

    Le Conseil d'Etat reproche à l'Etat de ne pas avoir rémunéré les fournisseurs d'accès à Internet lorsqu'ils fournissent des adresses IP d'internautes à la Hadopi. La facture totale pourrait avoisiner les 10 millions d'euros. Le Conseil d'Etat met le gouvernement et la...

    La Hadopi est là "et elle fonctionne bien"


    Publié le 25 novembre 2015 dans les catégories Image et son et La loi Hadopi


    La Hadopi est là "et elle fonctionne bien"

    La Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal fait le bilan de son activité. Au programme de cette nouvelle année, la Hadopi travaille sur l'impact des DRM, de la riposte graduée et de la mise en avant de l'offre légale. La Hadopi dresse son rapport d'activité pour la...

    Contre "l'imam Google", Xavier Bertrand veut utiliser la Hadopi


    Publié le 20 novembre 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    Contre "l'imam Google", Xavier Bertrand veut utiliser la Hadopi

    L'élu du parti Les Républicains estime que la Hadopi devrait délaisser son activité de lutte contre le téléchargement illégal pour combattre le terrorisme. Xavier Bertrand s'en prend également à Google, qu'il juge responsable de la radicalisation de certains internautes. Le rôle de la...

    Debug : Hadopi, quel bilan après 5 ans ?


    Publié le 17 septembre 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    Debug : Hadopi, quel bilan après 5 ans ?

    Hadopi : les dossiers seront transmis plus rapidement à la justice


    Publié le 16 septembre 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : les dossiers seront transmis plus rapidement à la justice

    La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, a envoyé plus de 5,4 millions d'avertissements aux internautes. Elle prévoit à présent d'agir plus vite pour transmettre certains dossiers aux tribunaux. Depuis à présent 5 années, la Hadopi, ou plus précisément...

    Ardoiz de La Poste : une tablette avec des services pour les seniors


    Publié le 28 août 2015 dans les catégories La loi Hadopi et Tablette Android


    Ardoiz de La Poste : une tablette avec des services pour les seniors

    La Poste profite de son vaste réseau de commerce de proximité pour lancer une tablette Android destinée aux seniors. Pour ce faire, l'« Ardoiz » bénéficie d'une interface simplifiée et s'accompagne de services spécifiques. 243 x 173 x 10,5 mm pour 565 g « Sans clavier, ni souris », l'Ardoiz...

    La Hadopi perd son secrétaire général


    Publié le 03 août 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    La Hadopi perd son secrétaire général

    Eric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a annoncé sur Twitter ne plus être en poste depuis le 1er août dernier. Un départ qui ne surprend pas. Pour ceux qui l'ignorent, la Hadopi existe encore....

    Hadopi : deux sénateurs proposent un système d’amende


    Publié le 10 juillet 2015 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : deux sénateurs proposent un système d’amende

    Un rapport émanant du Sénat critique le fonctionnement de la Hadopi. Le document préconise de simplifier le dispositif de la riposte graduée pour instaurer un système de sanction administrative. Les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) dressent un bilan de l'activité de la...

    VOD : Hadopi publie son catalogue en Open data


    Publié le 05 novembre 2014 dans la catégorie La loi Hadopi


    VOD : Hadopi publie son catalogue en Open data

    L'autorité met en ligne un catalogue regroupant les métadonnées de contenus présents sur 6 plateformes de vidéos à la demande. En proposant ce fichier en Open data, la Hadopi souhaite qu'il puisse être réutilisé pour mettre en valeur ces œuvres. Dans son entreprise de mise en...

    Bilan Hadopi : "je réfute ceux qui estiment que notre dispositif est inefficace"


    Publié le 28 octobre 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Bilan Hadopi : "je réfute ceux qui estiment que notre dispositif est inefficace"

    La Hadopi dresse son bilan pour l'année 2013/ 2014 dans un contexte particulier. Si l'autorité indique que son système fonctionne, elle s'inquiète du budget qui pourrait lui être alloué l'an prochain, de 6 millions d'euros, qu'elle juge trop faible. Quatre ans après le début de son activité,...

    Hadopi : une internaute condamnée à 800 euros d’amende pour téléchargement sur eMule


    Publié le 09 octobre 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Hadopi : une internaute condamnée à 800 euros d’amende pour téléchargement sur eMule

    Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi. Après avoir reçu...

    Hadopi : un budget de 6 millions d'euros pour 2015


    Publié le 01 octobre 2014 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : un budget de 6 millions d'euros pour 2015

    En 2015, la haute autorité profitera d'un budget identique à cette année. Le projet de loi de finances promet une enveloppe de 6 millions d'euros pour les activités de la Hadopi. Le budget de la Hadopi devrait demeurer le même en 2015. L'autorité profitera, lorsque la loi de finances...

    Fleur Pellerin : le transfert de la Hadopi au CSA n’est plus au programme


    Publié le 24 septembre 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Fleur Pellerin : le transfert de la Hadopi au CSA n’est plus au programme

    Le projet de fusionner une partie des tâches de la Hadopi au CSA n'a pas le soutien de Fleur Pellerin. La nouvelle ministre de la Culture estime que la question n'est plus à l'ordre du jour. Fleur Pellerin prend le contrepied de l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti....

    Streaming/téléchargement direct : la Hadopi veut assécher les revenus des sites pirates


    Publié le 12 septembre 2014 dans les catégories Piratage informatique et La loi Hadopi


    Streaming/téléchargement direct : la Hadopi veut assécher les revenus des sites pirates

    Uniquement compétente en matière de P2P, l'autorité livre sa position au sujet des services de streaming et de téléchargement direct. La Hadopi propose de conduire plusieurs actions allant du recensement de ces plateformes aux mesures visant directement leurs financements. La Hadopi souhaite...

    La Hadopi existe toujours... et le fait savoir


    Publié le 16 juillet 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    La Hadopi existe toujours... et le fait savoir

    La Hadopi fait un point d'étape quant à son activité et indique avoir dépassé les 3,2 millions d'avertissements aux internautes. L'organisme profite de l'occasion pour marteler le message selon lequel il continue son travail de lutte contre le téléchargement illégal en ligne. « Je...

    Pour la Hadopi, télécharger légalement ou non influe peu sur les achats


    Publié le 19 juin 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Pour la Hadopi, télécharger légalement ou non influe peu sur les achats

    La Hadopi cherche à tordre le cou à un principe selon lequel les personnes qui téléchargent du contenu en ligne sont davantage enclins à acheter des produits culturels. Le département Recherche, Etudes et veille de la haute autorité produit un rapport qui permet de dresser...

    Téléchargement : un rapport veut s’attaquer aux ressources financières des sites


    Publié le 12 mai 2014 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Téléchargement : un rapport veut s’attaquer aux ressources financières des sites

    Un rapport émis par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, propose plusieurs mesures visant à lutter contre les sites qui proposent de consulter des contenus protégés par le droit d'auteur. Le document tente d'attaquer ces...

    Hadopi souhaite muscler son moteur de recherche de contenus légaux


    Publié le 12 mars 2014 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi souhaite muscler son moteur de recherche de contenus légaux

    La Hadopi souhaite que le moteur de recherche qu'elle édite (offrelegale.fr) prenne du muscle. L'autorité espère lancer un service redirigeant l'internaute vers plusieurs plateformes proposant un film, une musique ou un jeu vidéo de manière légale. La Hadopi propose un moteur de recherche...

    Hadopi, CSA, Arcep, Cnil : une seule autorité pour les rassembler toutes ?


    Publié le 16 janvier 2014 dans les catégories Accès à Internet , CNIL et La loi Hadopi


    Hadopi, CSA, Arcep, Cnil : une seule autorité pour les rassembler toutes ?

    Fusion Hadopi/CSA, agrandissement du champ des compétences du CSA, le sujet du rapprochement entre les autorités publiques traitant du numérique est récurrent. Mais y'a-t-il un besoin de centralisation en la matière ? Pour répondre au questionnement, les responsables de la Hadopi, du CSA, de...

    Hadopi enterre son label PUR et passe à "offre légale Hadopi"


    Publié le 10 décembre 2013 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Hadopi enterre son label PUR et passe à "offre légale Hadopi"

    La Hadopi déploie à nouveau ses efforts afin de mettre en avant l'offre légale de contenus. Dans ce cadre, elle annonce le lancement d'un nouveau site recensant des plateformes « pouvant être regardées comme étant légales » et enterre ainsi son label PUR. En juin 2011, la Hadopi...

    La Hadopi s'intéresse aux moyens d'accéder aux contenus en ligne


    Publié le 02 décembre 2013 dans la catégorie La loi Hadopi


    La Hadopi s'intéresse aux moyens d'accéder aux contenus en ligne

    La Hadopi publie une synthèse portant sur les « stratégies d'accès » permettant d'accéder à la musique, films et autres séries TV en ligne. Réalisé par l'institut CSA pour l'entité, le document prend en compte les usages illicites des internautes. Après le streaming, la perception de...

    Hadopi/CSA : le gouvernement présentera une loi sur la "création" début 2014


    Publié le 18 octobre 2013 dans les catégories Internet , La loi Hadopi et Technologies et politique


    Hadopi/CSA : le gouvernement présentera une loi sur la "création" début 2014

    Le calendrier autour de la présentation d'une nouvelle loi portant sur la création et la Culture se précise. Censé également couvrir la fin de la Hadopi, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres avant Noël. Lors des premiers débats autour du projet de faire disparaître la Hadopi...

    En juin 2014, la "Hadopi existera toujours"


    Publié le 10 octobre 2013 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    En juin 2014, la "Hadopi existera toujours"

    La Hadopi vient de présenter son rapport d'activité pour l'année 2012/2013. A cette occasion, elle a évoqué son avenir et les rapprochements avec d'autres autorités, en particulier le CSA. Depuis janvier 2013, la Commission de protection des droits a envoyé 80 000 premières...

    En baisse, le budget de la Hadopi atteindrait 6 millions d’euros en 2014


    Publié le 25 septembre 2013 dans la catégorie La loi Hadopi


    En baisse, le budget de la Hadopi atteindrait 6 millions d’euros en 2014

    Alors qu'une partie des activités de la Hadopi devraient revenir au CSA, le budget de la haute autorité reste en baisse. Celui-ci devrait atteindre au moins 6 millions d'euros pour l'année prochaine, ce qui représenterait une baisse de 2 millions par rapport à 2013. L'été dernier, la...

    Téléchargement direct : la Hadopi étudie RapidGator, 1Fichier et SpeedyShare


    Publié le 20 septembre 2013 dans les catégories La loi Hadopi et Le téléchargement illégal


    Téléchargement direct : la Hadopi étudie RapidGator, 1Fichier et SpeedyShare

    La Hadopi a étudié les contenus disponibles sur 3 plateformes de téléchargement direct : RapidGator, 1Fichier et SpeedyShare. Elle en conclut que les contenus vidéo sont les plus représentés. Dans le cadre de sa mission d'observation des usages des internautes, notamment en matière de...

    Le transfert CSA-Hadopi devrait passer par une loi sur la Culture en 2014


    Publié le 18 septembre 2013 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Le transfert CSA-Hadopi devrait passer par une loi sur la Culture en 2014

    L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, un nouveau texte devra programmer cette fusion entre les deux autorités. Ce mouvement devrait se faire dans le cadre d'une loi sur la création et la...

    Face aux critiques, le transfert de la Hadopi au CSA attendra finalement


    Publié le 13 septembre 2013 dans les catégories Internet et La loi Hadopi


    Face aux critiques, le transfert de la Hadopi au CSA attendra finalement

    Un amendement à la loi sur l'audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis la passation d'une partie des pouvoirs de la Hadopi au Sénat. Toutefois, l'amendement n'a pas été présenté, ce qui suscite la colère des représentants du cinéma. Durant toute la...

    Hadopi : un transfert des missions au CSA "dans les plus brefs délais"


    Publié le 12 septembre 2013 dans la catégorie La loi Hadopi


    Hadopi : un transfert des missions au CSA "dans les plus brefs délais"

    Reçue au Sénat à l'occasion d'une audition portant sur la loi relative à l'audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce...