Téléchargement : un rapport veut s’attaquer aux ressources financières des sites

Un rapport émis par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, propose plusieurs mesures visant à lutter contre les sites qui proposent de consulter des contenus protégés par le droit d'auteur. Le document tente d'attaquer ces plateformes à leur portefeuille et d'établir une liste de sites pouvant être bloqués.

Le ministère de la Culture continue d'avancer ses pions en matière de lutte contre le piratage en ligne et le téléchargement illégal. En juillet dernier, Aurélie Filippetti affinait sa stratégie en précisant que son ambition était alors d'agir sur le « piratage commercial à grande échelle », c'est-à-dire les plateformes mettant à disposition du contenu sans autorisation des titulaires de droits.

Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi était ainsi chargée de rédiger un rapport sur la question et de dégager des pistes de réflexions afin d'élaborer des propositions. L'idée est ici d'établir une feuille de route permettant « d'impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux », rappelait la ministre.

Ce rapport doit désormais être remis ce lundi à Aurélie Filippetti, laquelle décidera de l'opportunité de suivre les recommandations qu'il contient. Selon l'AFP, repris par Le Monde, le document contient plusieurs propositions permettant de renforcer la lutte contre le téléchargement illégal, ou plus généralement sur le piratage.

Attaquer sur le terrain de la publicité et des paiements

Comme le souhaitait la ministre, l'objectif est ici d'« assécher les ressources financières » des sites illégaux. Afin d'attaquer « au portefeuille » ces plateformes, le rapport préconise de faire signer aux professionnels de la publicité et du paiement en ligne des chartes de bonne conduite. Elles interdiraient alors la diffusion de bandeaux publicitaires sur les sites visés. Quant aux services de paiement, ils pourraient bloquer les moyens de s'abonner à un site en particulier.

Cette proposition n'étonnera personne, évoquée depuis plusieurs années par les membres de la majorité ou même de l'opposition, elle vient formaliser un objectif clair. Tenter de rendre moins rentables les sites qui proposent de consulter ou qui redirigent les internautes vers des contenus culturels mis à disposition illégalement.

L'idée avait été également proposée en 2012 lors d'une réunion au sein de feu les « Labs Hadopi ». La proposition alors formulée visait à promouvoir des moyens de bloquer l'accès aux plateformes qui font payer un abonnement pour accéder à ces contenus. A ce sujet, nous rappelions à cette époque qu'un représentant de l'UPF (Union des Producteurs de Films) avait avancé l'idée de taxer au portefeuille ces sites en demandant aux ayant droit de passer des accords avec les organismes de paiement de type Visa, Mastercard ou bien encore Paypal afin de bloquer toute transaction.

La Sacem avait été très critique à l'égard de cette mesure, précisant qu'une initiative de ce type avait échoué en Russie à l'encontre du site russe allofmp3. Le portail visé avait certes fermé, mais un clone baptisé Mp3sparks.com avait rapidement ouvert ses portes... L'idée que les annonceurs soient « en mesure de dire sur quels sites leurs publicités sont publiées » était également évoquée.

Etablir une liste de sites

Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta préconise de dresser une liste des sites qui « portent massivement atteinte au droit d'auteur ». Le public et les intermédiaires seraient alors avertis que ces portails ne sont pas licites et qu'ils proposent des contenus culturels sans aucune autorisation.

Enfin, une autorité administrative serait chargée d'éviter que certains contenus supprimés à la demande d'ayant droits ne puissent réapparaître. Une « injonction de retrait prolongé » serait alors créée, laquelle prendrait effet pendant une durée de 6 mois. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi se défend de promouvoir une surveillance généralisée du Web. La mesure s'apparente toutefois à une extension du principe dit de « notice and stay down », lequel préconise que les hébergeurs doivent, après avoir reçu une notification, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion d'un contenu illicite.

Aurélie Filippetti doit recevoir le rapport ce lundi. La ministre décidera par la suite de mettre en place ou non ces propositions.