• News de CNIL

    Numericable dénonce à tort un internaute. 1500 fois.


    Publié le 13 mars 2016 dans la catégorie CNIL


    Numericable dénonce à tort un internaute. 1500 fois.

    Dans le cadre de la procédure de la riposte graduée (envoi d'e-mails et de courriers à un internaute), un prestataire de la Hadopi collecte des adresses IP. Elle se base ensuite sur les données que détiennent les opérateurs sur leurs clients afin d'obtenir l'identité des personnes visées....

    Facebook espionne les internautes non-inscrits, la Cnil lui donne 3 mois pour cesser


    Publié le 09 février 2016 dans les catégories CNIL , Données personnelles et Facebook


    Facebook espionne les internautes non-inscrits, la Cnil lui donne 3 mois pour cesser

    La Cnil met publiquement en demeure Facebook pour qu'il cesse de suivre les internautes qui ne sont pas inscrits sur son service. Encore une fois, c'est l'image du réseau social qui est en jeu. Facebook est dans le viseur de la Cnil, qui vient de prononcer sa mise en demeure. La Commission...

    Surveillance : la SNCF va épier ses voyageurs


    Publié le 17 décembre 2015 dans la catégorie CNIL


    Surveillance : la SNCF va épier ses voyageurs

    Plutôt que de surveiller ses millions de passagers de la même façon, la SNCF va tenter de les filtrer au moyen d'un logiciel qui prétend isoler les comportements présentant un risque. Face à la menace terroriste, la SNCF teste la réponse technologique. Dans quelques gares, la compagnie...

    Axelle Lemaire veut des amendes plus lourdes pour la Cnil


    Publié le 03 novembre 2015 dans les catégories Internet et CNIL


    Axelle Lemaire veut des amendes plus lourdes pour la Cnil

    La Cnil ne peut infliger que des amendes allant jusqu'à 150 000 euros maximum. Un plafond que souhaite dépasser la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. En France, la commission en charge de la protection des données personnelles ne dispose que d'un pouvoir limité en termes de sanction...

    Axelle Lemaire imagine une fusion entre la Cnil et la Cada, mais sans la Hadopi


    Publié le 09 octobre 2015 dans la catégorie CNIL


    Axelle Lemaire imagine une fusion entre la Cnil et la Cada, mais sans la Hadopi

    L'idée de fusionner deux autorités est dans les cartons du gouvernement. Axelle Lemaire réfléchirait à regrouper en un seul organisme les activités de la Cnil et de la Cada (accès aux documents administratifs). Axelle Lemaire souhaite mettre en place un organisme dont la tâche...

    La Cnil confirme que le droit à l’oubli doit aussi s’appliquer à Google.com


    Publié le 21 septembre 2015 dans les catégories Google et CNIL


    La Cnil confirme que le droit à l’oubli doit aussi s’appliquer à Google.com

    Google ne souhaitait pas que sa procédure permettant de déréférencer des contenus soit étendue à toutes ses extensions (autres qu'européennes). La Cnil rejette les arguments du groupe. Suite à la mise en place de la procédure dite de droit à l'oubli, une différence de...

    Sites pour enfants : trop de redirections vers des services marchands


    Publié le 03 septembre 2015 dans la catégorie CNIL


    Sites pour enfants : trop de redirections vers des services marchands

    La Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusions d'un audit mené par l'ensemble des autorités chargées de la protection des données font ressortir un manque d'informations quant à la destination des informations recueillies. La Cnil constate...

    La Cnil met en demeure 13 sites de rencontre


    Publié le 29 juillet 2015 dans la catégorie CNIL


    La Cnil met en demeure 13 sites de rencontre

    Meetic, Attractive World ou Adopte un mec figurent dans une liste de 13 sites de rencontre mis en demeure par la Cnil pour leur mauvaise gestion des données de leurs membres. La Cnil veut éviter un scénario à la Ashley Madison en France. Ce site américain de rencontres extra-conjugales...

    Droit à l'oubli : l’Europe a reçu 2000 plaintes


    Publié le 30 juin 2015 dans les catégories Internet et CNIL


    Droit à l'oubli : l’Europe a reçu 2000 plaintes

    La mise en place de la procédure dite de droit à l'oubli ne se fait pas sans heurt. L'ensemble des institutions européennes chargées de la protection des données personnelles (G29) dit avoir reçu 2000 plaintes concernant des demandes de déréférencement qui n'ont pas abouti. Les Cnil...

    Le droit à l'oubli devra s'étendre à Google.com


    Publié le 12 juin 2015 dans les catégories Google , Google et CNIL


    Le droit à l'oubli devra s'étendre à Google.com

    Finesse dans la procédure dite de « droit à l'oubli », les moteurs de recherche ne s'estimaient pas obligés de déréférencer un lien sur des extensions non-européennes (autres que .fr, .uk…). La Cnil demande que Google fasse appliquer ce principe sur l'ensemble de son moteur de recherche....

    Le PSG à nouveau mis à l'index pour fichage illégal de supporters indésirables


    Publié le 10 juin 2015 dans les catégories Internet et CNIL


    Le PSG à nouveau mis à l'index pour fichage illégal de supporters indésirables

    Le club de football est encore une fois la cible d'une mise en demeure officielle de la part de la Cnil. L'autorité estime que le gestionnaire du PSG est allé au-delà de ce que lui autorise la loi en matière de fichage de certains supporters. La Cnil met à nouveau en demeure le...

    La Cnil demande en vain à mieux contrôler les fichiers du renseignement


    Publié le 16 avril 2015 dans les catégories Internet et CNIL


    La Cnil demande en vain à mieux contrôler les fichiers du renseignement

    A l'occasion de la présentation de son bilan annuel, la Cnil livre à nouveau son sentiment au sujet du projet de loi relatif au renseignement. L'autorité demande plus de contrôles sur les fichiers dans lesquels seront stockées les informations personnelles. La Cnil renouvelle ses...

    Pour Manuel Valls, la loi sur le renseignement n’est pas un "Patriot Act" à la française


    Publié le 19 mars 2015 dans les catégories Internet et CNIL


    Pour Manuel Valls, la loi sur le renseignement n’est pas un "Patriot Act" à la française

    Face aux inquiétudes, le gouvernement maintient le cap et précise que la loi sur le renseignement sera soutenue devant le Parlement. Manuel Valls, le Premier ministre, insiste sur le fait que les dispositions du texte ne constituent pas un « Patriot Act » à la française. Le gouvernement...

    La Cnil lance un nouveau label sur la gestion des données


    Publié le 15 janvier 2015 dans les catégories CNIL et Données personnelles


    La Cnil lance un nouveau label sur la gestion des données

    Face à la prolifération des données qu'une entreprise a à gérer et à la complexité réglementaire qui l'accompagne, la Cnil lance un nouveau label visant à prouver la conformité de sa gouvernance. Garantir à ses clients que l'on est conforme aux bonnes...

    La Cnil demande à Apple Retail France de ne plus filmer en permanence ses salariés


    Publié le 30 octobre 2014 dans les catégories Apple , Apple et CNIL


    La Cnil demande à Apple Retail France de ne plus filmer en permanence ses salariés

    La Cnil met en demeure la société Apple Retail en France de modifier ses méthodes en matière de vidéosurveillance de certains de ses salariés dans les Apple Store. L'autorité demande à ce que la société revoit son dispositif et se mette en conformité avec la législation. La Cnil rend...

    Cookies : ça y est, la Cnil commence à contrôler les sites français


    Publié le 03 octobre 2014 dans les catégories Internet et CNIL


    Cookies : ça y est, la Cnil commence à contrôler les sites français

    Les contrôles de la Cnil commencent. La Commission va vérifier que les sites Internet français utilisant des cookies publicitaires ou de mesure d'audience invitent les visiteurs à leur consentement préalable. « En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de...

    Faille de sécurité : la Cnil adresse un carton jaune à Orange


    Publié le 25 août 2014 dans les catégories Orange et CNIL


    Faille de sécurité : la Cnil adresse un carton jaune à Orange

    L'autorité chargée de la protection des données personnelles publie un avertissement sans conséquences à l'encontre d'Orange. La Cnil critique l'opérateur pour avoir permis à des pirates de faire la copie des données personnelles concernant 1,3 million de clients. La Cnil adresse...

    La Cnil rappelle les règles à suivre pour le tracking des clients


    Publié le 21 août 2014 dans les catégories Internet et CNIL


    La Cnil rappelle les règles à suivre pour le tracking des clients

    L'autorité chargée de veiller au respect des données personnelles rappelle les règles du jeu en matière de suivi des clients et de leur comportement. La Cnil insiste sur le fait que les informations émises doivent être anonymisées, sinon le consentement de l'utilisateur doit être recueilli. La...

    Droit à l'oubli : vers un procédure identique entre moteurs de recherche ?


    Publié le 25 juillet 2014 dans les catégories Les moteurs de recherche et CNIL


    Droit à l'oubli : vers un procédure identique entre moteurs de recherche ?

    L'ensemble des autorités européennes chargées de la protection des données personnelles (G29) se sont réunies. Invitant Google, Yahoo et Microsoft à leur table, elles ont commencé à élaborer des moyens pour que les moteurs de recherche coordonnent les demandes de désindexation de...

    La Cnil va accentuer ses contrôles en ligne sur l’utilisation des données personnelles


    Publié le 29 avril 2014 dans les catégories Sécurité informatique , Données personnelles et CNIL


    La Cnil va accentuer ses contrôles en ligne sur l’utilisation des données personnelles

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés annonce qu'elle va intensifier ses contrôles sur l'utilisation des données personnelles et la vidéosurveillance. Elle va également mener des contrôles en ligne. La Cnil entend redoubler d'efforts cette année pour contrôler les sociétés...

    La justice condamne plusieurs annuaires illégaux à 10 000 euros d’amende


    Publié le 08 avril 2014 dans les catégories Internet et CNIL


    La justice condamne plusieurs annuaires illégaux à 10 000 euros d’amende

    Le responsable de plusieurs sites diffusant les coordonnées d'internautes sans leur accord vient d'être condamné par la justice. Il devra payer une amende de 10 000 euros. La Cnil indique avoir permis à la justice de condamner le responsable de plusieurs sites collectant des...

    Géolocalisation : l’Assemblée nationale adopte le texte sans certains conseils de la Cnil (màj)


    Publié le 31 mars 2014 dans les catégories Internet et CNIL


    Géolocalisation : l’Assemblée nationale adopte le texte sans certains conseils de la Cnil (màj)

    Alors que le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, la Cnil a finalement rendu public son avis concernant les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la géolocalisation. L'autorité demande à ce que certains délais soient raccourcis ou que le juge soit davantage...

    L’appellation "coffre-fort électronique" est désormais contrôlée


    Publié le 07 février 2014 dans les catégories Sécurité informatique et CNIL


    L’appellation "coffre-fort électronique" est désormais contrôlée

    Les recommandations de la Cnil concernant l'utilisation de services permettant de stocker des données de manière sécurisée ont été publiées. L'utilisation du terme « coffre-fort électronique » est ainsi soumise à certaines conditions. En novembre dernier, la Cnil publiait une...

    Hadopi, CSA, Arcep, Cnil : une seule autorité pour les rassembler toutes ?


    Publié le 16 janvier 2014 dans les catégories Accès à Internet , CNIL et La loi Hadopi


    Hadopi, CSA, Arcep, Cnil : une seule autorité pour les rassembler toutes ?

    Fusion Hadopi/CSA, agrandissement du champ des compétences du CSA, le sujet du rapprochement entre les autorités publiques traitant du numérique est récurrent. Mais y'a-t-il un besoin de centralisation en la matière ? Pour répondre au questionnement, les responsables de la Hadopi, du CSA, de...

    La Cnil donne la bonne recette pour comprendre les cookies


    Publié le 17 décembre 2013 dans les catégories Internet , Publicité en ligne et CNIL


    La Cnil donne la bonne recette pour comprendre les cookies

    La Commission tient à ce que les internautes soient davantage informés quant au fonctionnement des cookies, ces éléments pouvant notamment servir au ciblage publicitaire. La Cnil rappelle ainsi que l'internaute doit consentir préalablement à leur utilisation. La Cnil tient...

    La Cnil met en demeure le PSG pour avoir constitué des listes de supporters (màj)


    Publié le 07 novembre 2013 dans les catégories Données personnelles , CNIL et Internet


    La Cnil met en demeure le PSG pour avoir constitué des listes de supporters (màj)

    La Commission chargée de la protection des données personnelles sur Internet indique avoir mis en demeure la société en charge du club de Football du Paris Saint-Germain. La Cnil estime que le gestionnaire a établi une liste excluant de son stade certains de ses supporters sans pour autant avoir...

    La Cnil prépare une sanction contre Google. Pour quel montant ? (màj)


    Publié le 02 octobre 2013 dans les catégories Google et CNIL


    La Cnil prépare une sanction contre Google. Pour quel montant ? (màj)

    L'autorité chargée de la protection des informations personnelles fait un nouveau pas en direction d'une sanction à l'encontre de Google. La Cnil reproche à la firme d'avoir mis en place des paramètres de confidentialité permettant trop facilement le croisement des données...

    Les Cnil d’Europe pourraient vouloir sanctionner lourdement Google


    Publié le 17 septembre 2013 dans les catégories Internet et CNIL


    Les Cnil d’Europe pourraient vouloir sanctionner lourdement Google

    La menace émanant des organismes de protection de la vie privée se fait plus précise. Réunies au sein du G29, ces autorités menaceraient Google de lui infliger une lourde amende, calculée sur le nombre d'utilisateurs. Elles souhaiteraient ainsi obliger le groupe à modifier les paramètres...

    La Cnil annonce une nouvelle téléprocédure pour les pertes de données personnelles


    Publié le 23 août 2013 dans les catégories Internet , Données personnelles et CNIL


    La Cnil annonce une nouvelle téléprocédure pour les pertes de données personnelles

    A la date du 25 août, les FAI devront utiliser une nouvelle procédure pour communiquer aux autorités compétentes d'éventuelles pertes de données personnelles. La Cnil indique leur fournir un nouveau moyen pour le faire. La Commission informatique et libertés rappelle que les FAI, lorsqu'ils...

    STIC, JUDEX : la Cnil critique les fichiers de police et gendarmerie


    Publié le 14 juin 2013 dans les catégories CNIL et Internet


    STIC, JUDEX : la Cnil critique les fichiers de police et gendarmerie

    Après avoir étudié le fonctionnement des fichiers de données de la police et de la gendarmerie (STIC et JUDEX), la Cnil constate que des « dysfonctionnements importants » perdureront même lorsqu'ils seront fusionnés. Elle adresse ainsi 10 propositions pour en modifier le...