le mardi 29 avril 2014

La Cnil va accentuer ses contrôles en ligne sur l’utilisation des données personnelles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés annonce qu'elle va intensifier ses contrôles sur l'utilisation des données personnelles et la vidéosurveillance. Elle va également mener des contrôles en ligne.

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La Cnil entend redoubler d'efforts cette année pour contrôler les sociétés et services qui manipulent des informations sur les personnes. Après avoir réalisé 414 contrôles en 2013, l'autorité précise qu'elle compte porter ce chiffre à 550 environ pour cette année. Pour parvenir à davantage de contrôles, elle va utiliser sa nouvelle capacité à réaliser des examens en ligne.

Jusqu'à présent, la Cnil n'était habilitée qu'à réaliser des contrôles sur place dans les entreprises afin de savoir si leur traitement des données personnelles était correct ou que les dispositifs de videosurveillance respectaient les règles. L'autorité peut désormais réaliser des enquêtes en ligne afin de savoir si des informations personnelles sont indûment utilisées.

Dans le détail, l'organisme explique dans une note que sur les 550 contrôles qu'il entend conduire cette année, 200 seront donc réalisés en ligne. La Cnil insistera en particulier sur 6 points : le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), la gestion des violations de données personnelles par les FAI, opérateurs de téléphonie, les réseaux sociaux de rencontre en ligne, les systèmes de paiement et de recouvrement de l'impôt sur le revenu, le paiement en ligne ou encore le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

En plus de ces contrôles ciblés, la Cnil dit vouloir dresser « un panorama européen des pratiques » sur la question de la gestion des cookies. Son objectif sera ici de tenter de dégager une position commune entre les différentes autorités européennes chargées de la question des données personnelles.

Modifié le 29/04/2014 à 16h33
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