Face à la prolifération des données qu'une entreprise a à gérer et à la complexité réglementaire qui l'accompagne, la Cnil lance un nouveau label visant à prouver la conformité de sa gouvernance.
La Cnil met en demeure la société Apple Retail en France de modifier ses méthodes en matière de vidéosurveillance de certains de ses salariés dans les Apple Store. L'autorité demande à ce que la société revoit son dispositif et se mette en conformité avec la législation.
Les contrôles de la Cnil commencent. La Commission va vérifier que les sites Internet français utilisant des cookies publicitaires ou de mesure d'audience invitent les visiteurs à leur consentement préalable.
L'autorité chargée de la protection des données personnelles publie un avertissement sans conséquences à l'encontre d'Orange. La Cnil critique l'opérateur pour avoir permis à des pirates de faire la copie des données personnelles concernant 1,3 million de clients.
L'autorité chargée de veiller au respect des données personnelles rappelle les règles du jeu en matière de suivi des clients et de leur comportement. La Cnil insiste sur le fait que les informations émises doivent être anonymisées, sinon le consentement de l'utilisateur doit être recueilli.
L'ensemble des autorités européennes chargées de la protection des données personnelles (G29) se sont réunies. Invitant Google, Yahoo et Microsoft à leur table, elles ont commencé à élaborer des moyens pour que les moteurs de recherche coordonnent les demandes de désindexation de contenus.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés annonce qu'elle va intensifier ses contrôles sur l'utilisation des données personnelles et la vidéosurveillance. Elle va également mener des contrôles en ligne.
Le responsable de plusieurs sites diffusant les coordonnées d'internautes sans leur accord vient d'être condamné par la justice. Il devra payer une amende de 10 000 euros.
Alors que le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, la Cnil a finalement rendu public son avis concernant les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la géolocalisation. L'autorité demande à ce que certains délais soient raccourcis ou que le juge soit davantage présent dans le contrôle des dispositifs.
Les recommandations de la Cnil concernant l'utilisation de services permettant de stocker des données de manière sécurisée ont été publiées. L'utilisation du terme « coffre-fort électronique » est ainsi soumise à certaines conditions.
Fusion Hadopi/CSA, agrandissement du champ des compétences du CSA, le sujet du rapprochement entre les autorités publiques traitant du numérique est récurrent. Mais y'a-t-il un besoin de centralisation en la matière ? Pour répondre au questionnement, les responsables de la Hadopi, du CSA, de l'Arcep et de la Cnil étaient reçus ce jeudi par le Sénat.
La Commission tient à ce que les internautes soient davantage informés quant au fonctionnement des cookies, ces éléments pouvant notamment servir au ciblage publicitaire. La Cnil rappelle ainsi que l'internaute doit consentir préalablement à leur utilisation.
La Commission chargée de la protection des données personnelles sur Internet indique avoir mis en demeure la société en charge du club de Football du Paris Saint-Germain. La Cnil estime que le gestionnaire a établi une liste excluant de son stade certains de ses supporters sans pour autant avoir demandé d'autorisation en ce sens.
L'autorité chargée de la protection des informations personnelles fait un nouveau pas en direction d'une sanction à l'encontre de Google. La Cnil reproche à la firme d'avoir mis en place des paramètres de confidentialité permettant trop facilement le croisement des données personnelles.
La menace émanant des organismes de protection de la vie privée se fait plus précise. Réunies au sein du G29, ces autorités menaceraient Google de lui infliger une lourde amende, calculée sur le nombre d'utilisateurs. Elles souhaiteraient ainsi obliger le groupe à modifier les paramètres de confidentialité de l'ensemble de ses services.
A la date du 25 août, les FAI devront utiliser une nouvelle procédure pour communiquer aux autorités compétentes d'éventuelles pertes de données personnelles. La Cnil indique leur fournir un nouveau moyen pour le faire.
Après avoir étudié le fonctionnement des fichiers de données de la police et de la gendarmerie (STIC et JUDEX), la Cnil constate que des « dysfonctionnements importants » perdureront même lorsqu'ils seront fusionnés. Elle adresse ainsi 10 propositions pour en modifier le fonctionnement.
L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.
Plusieurs autorités chargées de la protection des données personnelles indiquent mener ce lundi 6 un audit portant sur 250 sites Internet majeurs. L'ambition de la Cnil est de savoir si ces plateformes informent suffisamment les utilisateurs quant aux données collectées.
La députée socialiste siégeant au Parlement européen annonce avoir demandé à la Cnil de se positionner sur le traitement des adresses IP, opéré notamment pas les opérateurs de transport européens. Après avoir saisi la Commission européenne sur le sujet, Françoise Castex s'en remet donc aux autorités chargées de la protection des données personnelles.
Jamais la CNIL n'avait enregistré un nombre si élevé de plaintes. Près de 6 017 plaintes ont dû être gérées en 2012. Le signe de « l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données » selon la Cnil.
Les autorités de protection des données personnelles mettent leurs menaces à exécution à l'encontre de Google et de sa politique de confidentialité. La Cnil mais également les organismes d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni lancent ainsi une « action répressive concertée ».
La Commission nationale Informatique et Libertés a dressé le bilan de son activité pour l'année passée et présente ses objectifs pour 2013. Dans ce cadre, l'institution entend renforcer sa vigilance et répondre au « nombre croissant de plaintes dont la Cnil est saisie », à savoir 6 000 accusations en 2012.
L'autorité chargée de la protection des données personnelles annonce qu'elle va lancer une consultation portant sur l'ouverture des données publiques (Open Data). Afin de dégager les moyens nécessaires au développement de cette pratique, la Cnil entend donc mener la réflexion.
Après avoir émis des recommandations auprès de Google, les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles haussent le ton. La firme américaine n'a en effet pas modifié ses règles de confidentialité et a dépassé le délai de 4 mois pour prendre en compte leurs critiques.
Viviane Reding, la commissaire européenne à la justice, fait à nouveau part de son souhait de réformer le système de fonctionnement des organismes de protection des données personnelles (les Cnil de chaque Etat-membre). Elle milite pour la création d'une autorité qui hériterait seule du pouvoir de condamner une société.
Après avoir consulté le rapport émanant d'un eurodéputé au sujet d'un renforcement de la protection des données personnelles, la Cnil dévoile sa position. La Commission soutiendra le texte et l'appuiera de son poids afin qu'il soit repris par le Parlement européen.
L'Europe souhaite depuis plusieurs années réformer le système de protection des données au sein de l'Union afin d'établir un cadre juridique commun. La Cnil livre le calendrier de cette application et précise qu'un texte définitif devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur en 2016.
La Commission Informatique et Libertés vient de publier les résultats d'une étude réalisée par TNS Sofres dans laquelle elle interroge les internautes sur leurs habitudes en matière de partage de photographies, notamment sur les réseaux sociaux. L'autorité explique que la pratique est désormais courante chez les 18-24 ans malgré des demandes allant dans le sens d'une meilleure transparence des politiques actuellement en application.
