le jeudi 03 mars 2016

Antiterrorisme : la France n'interdira pas la vente d'iPhone (màj)

Un amendement à loi sur la réforme de la procédure pénale vise à obliger les constructeurs de smartphone à rendre possible le déchiffrement de leurs appareils. A défaut, le député Eric Ciotti demande à ce qu’ils soient interdits de commercialisation.

Actualité mise à jour

Les élus sautent sur l'occasion que représente l'opposition entre Apple et les autorités américaines sur le terrain de l'accès des informations contenues dans les smartphones. Plusieurs députés proposent des amendements au sein de projets de lois visant à renforcer les pouvoirs des organismes de police ou de lutte contre le terrorisme lorsqu'ils veulent avoir accès à des données stockées dans des smartphones.

En France, le député PS Yann Galut souhaite obliger les grandes entreprises du numérique à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. De son côté, Eric Ciotti (Les Républicains) va plus loin, il propose de forcer le déchiffrement de ces mêmes terminaux, lors d'enquêtes antiterroristes.

Dans son amendement baptisé « Apple », le député des Alpes-Maritimes précise au Figaro que « dans le cadre d'une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les FAI, tout fabricant d'outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l'ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci ».

Eric Ciotti, député LR
Portrait du député Eric Ciotti

A défaut, la sanction serait lourde. Un constructeur refusant de se plier à ces instructions pourrait être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros et de l'interdiction de la commercialisation de ces terminaux pendant un an.


Mise à jour :

Les députés viennent de rejeter l'amendement visant à obliger les constructeurs à communiquer aux autorités les informations contenues dans leurs terminaux mobiles. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est dit opposé à la mesure défendue par plusieurs députés de la majorité mais également de l'opposition.

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Modifié le 03/03/2016 à 17h14
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