le jeudi 14 janvier 2016

Le gouvernement refuse d'exonérer de responsabilité hackers et lanceurs d’alertes

Dans ses discussions autour du projet de loi pour une République numérique, le gouvernement ne valide pas le fait d'exonérer de toute responsabilité les lanceurs d'alertes et autres hackers. Il reconnait toutefois l'importance du sujet, qui sera à nouveau étudié prochainement.

L'idée de définir un statut juridique en France pour les lanceurs d'alertes ou les hackers n'est, pour le moment, pas soutenu par le gouvernement. Dans le cadre du projet de loi pour la République numérique, défendu par Axelle Lemaire, un amendement visant à clarifier le rôle de ces internautes a été rejeté.

L'amendement, défendu par plusieurs députés Les Républicains propose d'exempter de peine un lanceur d'alerte voire un hacker « si, ayant averti immédiatement l'autorité administrative ou judiciaire ou le responsable du système de traitement automatisé de données en cause, il a permis d'éviter toute atteinte ultérieure aux données ou au fonctionnement du système ».

Si la secrétaire d'Etat chargée du numérique rejette l'amendement, elle comprend toutefois l'importance du sujet. Elle s'en remet donc au Conseil d'Etat qui doit prochainement rendre un avis sur la question « Le conseil d'Etat travaille à une étude globale sur la question des lanceurs d'alertes », précise Axelle Lemaire.

Un "lanceur d'alertes"

La représentante du gouvernement ajoute qu'à ce titre, l'ANSSI (l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a été consultée sur ce volet. Les députés, tous bords confondus, semblent donc en accord sur le fait qu'une reconnaissance doit être prévue pour les personnes qui mettent le doigt sur des failles de sécurité de sites Web ou mettent au jour des comportements frauduleux.

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Modifié le 14/01/2016 à 14h17
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