Philippe Marini repart en guerre contre la fiscalité de Google, Apple, Facebook, Amazon

Le dépôt de la proposition de loi avait été annoncé en février dernier, elle est désormais sur la table du Sénat. Le sénateur Marini retente à nouveau de taxer les géants du Net installés dans certains Etats européens où la fiscalité leur est plus avantageuse.

Depuis plusieurs années, certaines firmes américaines comme Google, Apple, Facebook et Amazon ont fait le choix de poser leurs valises en Europe et d'implanter leurs QG dans quelques pays de l'Union Européenne. Le choix d'Etats comme l'Irlande (Google) ou le Luxembourg (iTunes, Amazon) a alors été motivé par des considérations fiscales.

En effet, ces « géants » profitent d'un régime fiscal favorable et déclarent l'ensemble de leurs revenus dans ce même pays. Par exemple, un titre acheté sur iTunes par un consommateur français ne sera pas taxé par la TVA française mais sera soumis aux règles du Luxembourg. Pour le sénateur Marini, cette stratégie d'optimisation fiscale crée un manque à gagner croissant pour l'Economie française de l'ordre de 600 millions d'euros par an.

Dans sa proposition de loi dévoilée par Les Echos, Philipe Marini (UMP), déjà auteur de la « Taxe Google », présente un nouveau texte sur lequel les élus devront plancher. Il rappelle qu'en matière de TVA, au 1er janvier 2015, ce type de prélèvement devra être réglé dans le pays où l'achat est effectué. Toutefois, un régime transitoire pourra être appliqué jusqu'en 2019. Une période pendant laquelle « une partie de la TVA continuera à être perçue par le pays du prestataire », précise-t-il.

Il explique ainsi que la « neutralité du net ne doit pas conduire à créer des zones franches d'évasion fiscale pour de grands groupes qui se parent de toutes le vertus mais qui se livrent dans le même temps à des comportements de pure optimisation discale et d'utilisation commerciale des données personnelles, en se gardant bien d'en assurer la totale transparence ».

Taxer la publicité en ligne, le commerce électronique et la VoD

Outre la mise en place d'une « obligation de déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à l'étranger » (qui seraient contraints de nommer un représentant fiscal en France), le sénateur souhaite introduire de nouvelles taxations touchant l'industrie numérique.

Dans cette optique, l'actuelle taxe portant sur la publicité diffusée en radio et TV réglée par les régies publicitaires pourrait être transposée à Internet. Ces régies devraient alors devoir à payer cette taxe en fonction des sommes réglées en amont par les annonceurs. Ces derniers seraient donc touchés indirectement par la taxe (à la différence de la « Taxe Google » qui les ciblait directement) et leurs contributions seraient calculées en appliquant un taux maximal de 1 %.

La vidéo à la demande est également concernée puisque le sénateur Marini demande à ce que les sociétés étrangères du secteur, au même titre que les acteurs français, soient soumises à des impositions identiques.

Reste au sénateur Marini à convaincre les élus et professionnels du secteur à convaincre du bien-fondé de sa démarche. Certains d'entre eux comme l'IAB France (Interactive Advertising Bureau) ont déjà montré leur défiance face à ces initiatives en expliquant qu'il serait improductif d'alourdir la charge fiscale de l'ensemble des acteurs du numérique. L'organisme rappelait qu'une part « importante du modèle économique actuel d'Internet repose sur la publicité en ligne ». Une cible de choix donc.