Orange condamné pour surveillance de salariés

Pour avoir placé un boîtier mouchard sur 20 000 de ses véhicules, Orange a été condamné à les retirer. Le syndicat SUD, à l'origine de la plainte, a dénoncé une surveillance disproportionnée.

Orange a été condamné par la cour d'appel de Paris à retirer les boîtiers électroniques placés sur 20 000 de ses véhicules d'entreprise, sous peine de devoir verser 2 000 euros d'astreinte par jour de retard, rapporte l'AFP, se basant sur une source syndicale. L'opérateur avait décidé d'un tel équipement entre 2010 et 2012 dans un but « louable », souligne l'agence, de veiller à la sécurité des salariés et à ce qu'ils adoptent une « éco-conduite ».

Probablement branché sur le port OBD, comme le boîtier Xee ou Drust, celui d'Orange pouvait transmettre un certain nombre d'informations sur l'auto, comme la consommation de carburant. En géolocalisant les véhicules, Orange aurait aussi voulu les retrouver en cas de vols. Seulement, la justice a estimé que le nombre et la qualité des données recueillies, ainsi que leur durée de conservation de trois à six ans, s'avéraient « disproportionnés ».

L'autre problème pointé par la cour est l'impossibilité pour les salariés de débrancher le dispositif en dehors de leur temps de travail. Satisfait par cette décision de justice, le syndicat SUD, à l'origine des poursuites en justice, espère que « ce jugement fera jurisprudence pour d'autres entreprises », et rappelle que « les nouveaux outils numériques ne doivent pas (permettre) d'accroître de manière disproportionnée la surveillance des salariés ».


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Stéphane Richard, PDG d'Orange.

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Modifié le 04/10/2016 à 16h41
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