Alors que Numericable s'apprête à mettre la main sur SFR, ses litiges fiscaux refont surface. Le fisc réclamerait la somme de 36,3 millions d'euros au câblo-opérateur et le dirigeant de sa maison-mère, Patrick Drahi serait visé par une enquête portant sur sa situation fiscale.
En début de semaine, les dirigeants de Numericable ont présenté leur stratégie concernant le rachat de SFR. Le patron de la maison-mère du câblo-opérateur (Altice), Patrick Drahi, a fait savoir qu'il investirait plusieurs milliards d'euros en France, mais que sa fortune personnelle demeurera en Suisse, son pays de résidence.
Face à cette situation, une partie des ministres de Bercy (Economie et Finances) ont fait part de leur mécontentement, signifiant qu'ils resteraient vigilants quant à la structure financière de l'opérateur et de son dirigeant. Selon bfmtv, ces menaces auraient été mises à exécution puisque le ministère aurait diligenté une enquête portant sur la situation fiscale de Patrick Drahi, et notamment sa résidence fiscale exacte.
Second point, Numericable est sujet à un redressement fiscal portant sur la période 2006-2010. Le fisc lui reproche de ne pas s'être acquitté de la TVA pour la fourniture de services multiplay. Toutefois, selon L'Express, le montant de ce redressement serait plus important que Numericable le laisse entendre puisqu'il porterait sur la somme de 36,3 millions d'euros.
De son côté, le cablo-opérateur précise dans son document d'introduction en bourse datant du 1er janvier dernier avoir d'ores et déjà intégralement provisionné ce chef de redressement «pour les montants notifiés sur la période 2006-2010 (hors pénalités de 40 %)». Il ajoute : «Au 30 juin 2013, des provisions pour risque de redressement fiscal d'un montant total de 25,1 millions d'euros sont comptabilisées».
Même s'il anticipe le paiement de cette somme, Numericable en conteste le montant. Il indique avoir «demandé un sursis de paiement et déposé une réclamation en septembre 2012 qui a été rejetée par l'administration fiscale le 27 juin 2013. Le Groupe a introduit une requête introductive d'instance en date du 20 août 2013».
Rachat de SFR par Numericable : qui perd, qui gagne ?
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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