Free Mobile condamné à verser un demi-million d'euros à SFR

L’opérateur est condamné par la justice à verser 500 000 euros de dommages à SFR. Free Mobile dénonçait la pratique visant à proposer des mobiles subventionnés de "crédit déguisé".


En 2012, Iliad, la maison-mère de Free, avait jeté son dévolu sur SFR. Le groupe reprochait à son concurrent sa politique en matière de subvention de mobiles. Cette dernière permet à un opérateur de vendre un smartphone avec un abonnement (de 12 ou 24 mois). Pendant cette période, le client va payer son terminal par mensualités.

En première instance, l'opérateur avait été débouté de sa demande. Il avait été condamné à payer la somme de 300 000 euros au titre des dommages et intérêts ainsi que 100 000 euros pour les frais de justice. L'affaire avait été portée en appel et la justice vient de remettre sa décision.

Selon la Cour d'appel, les « termes employés à l'égard d'un concurrent ainsi accusé d'agissements illégaux et de pratique d'usure en l'absence de toute décision judiciaire, étaient démesurés et marquaient la volonté de nuire en recherchant une large diffusion auprès du public ». Pour ZDnet, il s'agit donc d'un nouveau revers pour Free Mobile.

Free Mobile logo HD

L'opérateur était également accusé de dénigrement à l'endroit de son concurrent. Le tribunal a considéré (à nouveau) que SFR a subi une atteinte à son image. Free Mobile va donc devoir verser la somme de 500 000 euros à SFR à cause de ce préjudice.

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Modifié le 14/03/2016 à 08h03
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