Free condamné pour avoir bloqué des "spams"

Quand Free s'improvise bloqueur de publicité, il ne se fait pas que des amis. Cette fois, il se voit contraint par la justice d'autoriser la société d'emailing Buzzee à toucher les adresses @free.fr

Free, trop zélé sur le blocage de la publicité ? Le FAI a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir bloqué depuis juillet 2015 l'envoi d'e-mails publicitaires de la société Buzzee à ses abonnés possédant une adresse en @free.fr. Une attitude contraire à l'article 098.5 du code des postes et communications électroniques, disposant que le FAI doit « garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis ».

Pour expliquer son initiative, le FAI a expliqué que « les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques ».

Spam : une notion floue


Or, selon le tribunal, « la notion de "spams" ne découle d'aucune définition juridique » et Free n'a fondé son blocage sur « aucune disposition législative ou réglementaire qui l'autoriserait à supprimer des messages ».

Free a d'ailleurs reconnu qu'aucune clause de ses conditions générales de vente ne le mandatait au filtrage. Enfin, la justice n'a pas relevé de réclamations de clients s'étant plaints de messages indésirables de Buzzee.


Spam


Free devra débloquer l'envoi des mails de cette société aux détenteurs d'une adresse en @free.fr sous 15 jours. Par contre, le plaignant est débouté de sa demande de 50 000 euros de dommages et intérêts car il n'a apporté aucun élément justifiant qu'il « a perdu des clients et que certains de ses investissements ont été anéantis ».

D'autres cas de filtrage


En janvier 2013, Free s'illustrait déjà sur le blocage de la publicité en intégrant un bloqueur, au détour d'une mise à jour de la Freebox. Une fonction activée par défaut qui provoquera l'ire des éditeurs et des publicitaires. L'opérateur avait été convoqué par Bercy pour finalement faire marche arrière et désactiver l'option par défaut.

En septembre 2015, le « trublion » s'est mis à bloquer le démarchage téléphonique via la Freebox. Ce « filtrage des appels entrants » - comme ceux d'autres FAI ? -, aussi activé par défaut, reste discret sur sa méthodologie.


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Modifié le 28/01/2016 à 14h57
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