le jeudi 13 juillet 2017

Redressement fiscal : Google gagne le premier round contre Bercy

Le verdict du tribunal administratif de Paris était très attendu autant par Google France que par le gouvernement et, surtout, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. L'enjeu était de taille : une somme de 1,1 milliard d'euros était réclamée à Google pour ses montages visant à payer moins d'impôts en France, grâce à l'optimisation fiscale faisant passer une grande partie des revenus de la firme par son QG irlandais.

Finalement, le 12 juillet 2017, le premier round du bras de fer entre le fisc français et Google aura été gagné par le géant américain.

Le tribunal annule le redressement fiscal de Google


Bien que Bercy avait encore un peu d'espoir, le sentiment que cette première décision de justice allait lui être défavorable était bien présent. Le 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris, saisi par Google pour faire annuler le redressement fiscal d'un montant de 1,1 milliard d'euros qui lui avait été notifié par les équipes de Bercy, a donné raison au géant du web. Le redressement fiscal est tout simplement annulé.

Google a une nouvelle fois joué sur les termes et gagné : selon l'OCDE, une entreprise est tenue de payer les impôts dans un pays si elle a un établissement stable dans ce même pays. Google a fait savoir que ce n'était pas son cas pour la France : tous les contrats sont signés en Irlande et relèvent donc de la législation fiscale irlandaise. Cette dernière est largement plus avantageuse pour les entreprises, puisque l'Impôt sur les Sociétés en Irlande est de 12,5 % contre 33,3 % en France.

Googlefitness vignette


Une victoire pour les GAFA mais Bercy compte faire appel


Le jugement rendu le 12 juillet 2017 pourrait avoir un effet majeur sur les affaires en cours dans les couloirs de Bercy : outre Google, Amazon, Apple ou encore Facebook sont sous enquête pour leurs techniques d'optimisation fiscale passant par l'Irlande. Au total, Google compris, Bercy chercherait à récupérer 2,5 milliards d'euros d'impôts impayés pour les activités de ces entreprises datant d'avant 2013.

Cette victoire de Google pourrait être utilisée par les autres géants américains du web, pour éviter de devoir payer leurs amendes si les situations sont semblables. Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, n'a toutefois pas dit son dernier mot : il compte faire appel de la décision.

Modifié le 13/07/2017 à 08h51
Commentaires