Face aux demandes de Bruxelles, Google étend le droit à l'oubli (màj)

Google a finalement décidé de se plier aux demandes de la Commission européenne et étendra l'effacement de certains résultats dans son moteur de recherche.



Suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne au printemps 2014, les moteurs de recherche en Europe se sont vu obligés de publier un formulaire de droit à l'oubli. Celui-ci permet à un individu, ou une entreprise, de gérer sa réputation sur Internet en demandant au moteur de retirer des liens pointant vers certaines pages désuètes, ou affectant son image ou sa vie privée.

Après plusieurs discussions, Google a ouvert ce formulaire mais sa mise en pratique n'était effective que sur les éditions européennes du moteur de recherche. En d'autres termes, un lien masqué sur google.fr, google.de ou google.es apparaissait toujours sur google.com. David Drummond, responsable des affaires légales chez Google, affirmait alors : « Nous avons eu une approche basique et nous l'avons suivie. A ce sujet, nous avons procédé à des retraits sur l'Europe mais pas au-delà ». Reste que le G29, le groupe de travail consultatif européen passant au crible les questions relatives à la vie privée, n'était pas d'accord. Il estimait qu'il est trop facile de passer sur une édition internationale du moteur de recherche pour obtenir un accès aux pages en question.

Dans l'une de ses dernières dépêches Reuters explique que le géant de la recherche a revu sa position. La société commencera à éliminer certains résultats de son moteur au global lorsqu'une requête est effectuée dans un pays depuis lequel la demande de retrait a été saisie en premier lieu. Cela signifie donc que si un internaute français demande à Google de retirer un lien spécifique, la page Web incriminée ne sera plus disponible sur l'ensemble des versions de Google Search lorsque la requête sur le moteur est effectuée depuis la France. A condition bien sûr que Google ait jugé cette demande valide.

Droit a l'oubli


Ce sera donc l'adresse IP, qui sera prise en compte par le moteur de recherche, ce qui signifie qu'une requête similaire effectuée depuis un autre pays ne masquera pas la page en question. Bien entendu, ce dispositif pourra donc être contourné via un VPN. De son côté, la CNIL explique être en train d'étudier la proposition de Google.

Depuis le 29 mai 2014, Google a reçu 82 076 requêtes émanant de la France, lesquelles portent sur 217 723 liens. Pour l'heure, 48,5% d'entre elles ont été acceptées.

Mise a jour :

Google a procédé à ces nouvelles procédures de déréférencement. Dans l'une de ses dépêches, l'AFP rapporte les propos de Peter Fleischer, conseiller sur les questions relatives à la vie privée chez Google, explique : « Nous pensons que cette mesure additionnelle de déréférencement nous permet d'améliorer la protection réclamée par les régulateurs européens. »

Le dispositif pourra logiquement être contourné via un logiciel VPN avec une position virtuelle en dehors de l'Union Européenne.

Initialement publié le 11 février 2016
Modifié le 07/03/2016 à 17h32
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