Alors que Google a amélioré ses recettes de 40% et ses profits de 80% entre 2011 et 2012, l'américain n'aurait pas payé le niveau d'impôts correspondant à ses résultats réels en France.
Combien d'impôts a payé Google en France en 2012 ? D'après Le Figaro, l'américain a contribué à hauteur de 6,5 millions d'euros à l'effort collectif, c'est 1 million d'euros de plus que la somme versée en 2011. Pas d'emballement toutefois, car Google n'a pas pour autant mis fin à ses pratiques d'optimisation fiscale.
Cette hausse ne reflète pas la croissance du chiffre d'affaires déclaré de la société, de 40% sur un an, à 193 millions d'euros. Ni celui du résultat net, en progression de 80% à 8,3 millions d'euros. D'ailleurs, ces chiffres sont bien inférieurs à ce que gagne réellement Google en France. D'après Bfmtv, la firme de Mountain View réalisait déjà sur l'exercice fiscal 2011 entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Une manœuvre d'évitement fiscal qui avait valu à Google les foudres du fisc, lequel faisait planer la menace d'un redressement pouvant atteindre 1,7 milliard d'euros. Depuis, le gouvernement a missionné le Conseil national du numérique de façon à formuler des propositions sur la fiscalité du numérique. Présentées début septembre, les idées du CNNum n'en sont qu'au stade de recommandations.
Vers un changement en 2015 ?
Parmi les pistes avancées, le Conseil a réfuté toute taxe sectorielle, spécifique au numérique, ce qui pénaliserait les acteurs de cette industrie selon eux, et rendrait la France moins attractive. Le seul angle d'attaque, sans surprise, se situe au niveau européen - un colloque en ce sens est prévu le 24 octobre.
Pendant ce temps, Google - c'est le cas pour d'autres sociétés comme Apple, Facebook ou Amazon, rappelons-le - continue d'échapper à l'essentiel de l'impôt. Pour y parvenir, il ne déclare en France sa seule activité d'assistance marketing, ce qui a pour objectif d'alléger significativement son assiette imposable. Les revenus liés à la publicité, eux, sont facturé au siège européen du groupe, en Irlande.
Comme rappelé par Le Figaro, les transferts de bénéfices entre États, au centre des dispositifs d'optimisation fiscale, devraient être rendus plus difficiles en 2015. C'est en tout cas l'une des promesses du plan « Base Erosion and Profit Shifting » proposé par le G20 Finances, et dont l'un des outils est l'échange automatique d'informations sur les contribuables entre les administrations fiscales.
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