L'année dernière, Google a payé 1,5 milliard de dollars d'impôts sur les bénéfices au lieu de 3,5 milliards, tout cela grâce à Google Bermuda Unlimited, où transite la plupart de ses revenus.
On savait que Google, comme beaucoup d'autres multinationales, optimisait sa fiscalité par un montage financier complexe. On sait désormais combien cette manœuvre permet de réaliser comme économies. D'après Bloomberg, qui a étudié les publications financières de la société aux Pays-Bas, Google aurait évité 2 milliards de dollars d'impôts sur les bénéfices sur son exercice de 2011.
Pour y parvenir, la firme de Mountain View a fait transiter 9,8 milliards de dollars de recettes via sa filiale domiciliée aux Bermudes, Google Bermuda Unlimited. Au final, ce sont 81% de ses bénéfices avant impôts que Google a déclaré aux Bermudes en 2011, réduisant sa facture totale à 1,5 milliard de dollars. Alors que la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Australie se sont penchés sur les pratiques fiscales de Google, un autre chiffre pourrait les heurter : les montants acheminés dans l'île par l'américain ont fortement augmenté depuis 2008, passant de 5,4 milliards de dollars à 9,8 milliards.
L'Union européenne veut repartir en chasse contre l'évasion fiscale
Mercredi 5 décembre, la Commission européenne émettait deux recommandations afin de tenter d'endiguer l'évasion fiscale : lister les paradis fiscaux et les inscrire sur une liste noire et renforcer les accords de double imposition entre les pays. En sus, il est aussi proposé de s'en prendre aux montages juridiques artificiels. Selon Bruxelles, le manque à gagner pour les États concernés serait de 1 000 milliards d'euros.
Rappelons qu'à l'occasion de la réunion du G20 en 2009, l'OCDE avait établi des listes noires, grises et blanches. Les Bermudes figuraient alors sur la liste grise, parmi « les États qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords ». Mais chaque État possède sa propre liste. Ainsi, en avril dernier, la France retirait onze pays de sa liste noire (les pays jugés non-coopératifs) afin de les placer sur la liste grise.
Pendant ce temps, selon les documents consultés par Bloomberg, Google a été imposé à hauteur de 3,2% sur ses revenus déclarés à l'étranger, alors que la plupart de ses recettes provenait de pays européens, où l'impôt sur les sociétés varie de 26 à 34% environ.
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