Google France : vers un redressement fiscal d’un milliard d'euros ? (màj)

La firme de Mountain View pourrait finir par payer le prix de ses montages financiers visant à diminuer son impôt sur les sociétés. Le fisc français lui réclamerait un milliard d'euros.

La France serait bien décidée à tordre le cou aux pratiques fiscales de Google. Selon une information, encore non confirmée, du Canard enchaîné du 31 octobre, la filiale française serait redevable d'un milliard d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés, pour quatre exercices comptables. Un courrier recommandé de la Direction générale des impôts aurait été envoyé à la firme américaine. Laquelle a démenti : « Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration française ». Selon Le Point, le président François Hollande « n'a pas mis de pression » sur ce point, lors de sa rencontre avec le patron de Google, le 29 octobre.

Le fisc a bien mené une enquête sur Google, précise l'AFP. Ce qui lui a mis la puce à l'oreille ? En 2011, le moteur de recherche a réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros en France. Pourtant, le groupe américain n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires, réduisant de fait l'assiette d'imposition. Cette année-là, la société d'Éric Schmidt n'aura versé que 5,5 millions d'euros au fisc, au lieu de 150 millions d'euros.

Officiellement, Google France se contente d'assistance marketing, ce qui expliquerait ce revenu imposable amoindri. La publicité - qui génère les revenus de la firme - serait gérée d'Irlande. Or d'après l'enquête, dont BFM Business s'est procuré les éléments, Google a publié des offres d'emploi pour des postes de commerciaux dans l'Hexagone, tendant à prouver que « Google France ne semble pas exercer seulement un rôle d'assistance, mais paraît assurer toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité, et ce, sans déclarer ce chiffre d'affaires en France ».

Google facture en réalité ses recettes en Irlande, via sa holding Google Ireland Limited. Selon le bilan comptable de cette filiale pour l'année 2011, qu'a obtenu Owni, le chiffre d'affaires s'est élevé à 12,4 milliards d'euros sur la période, incluant les activités d'autres pays que la France. Du côté de Google, on affirme se conformer « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes ».

Retour sur le montage financier de Google

En attendant les conclusions du fisc, Google, comme Amazon, Apple, Facebook et d'autres, se défend de frauder, mais joue à fond la carte de l'optimisation fiscale. Car si l'impôt sur les sociétés en Irlande est le plus bas d'Europe (12,5%), cela ne signifie pas que le groupe américain accepte de s'y soumettre. En fait, Google se livre à un montage financier complexe faisant transiter ses revenus dans plusieurs pays à la fiscalité très faible.

En résumé, comme l'a expliqué Bloomberg, la maison-mère, à Mountain View, a créé son siège européen, Google Ireland Holdings, lequel a engendré Google Ireland Limited. Celui-ci emploie 2 000 personnes à Dublin et est chargé de recevoir le chiffre d'affaires, et les bénéfices dans plusieurs pays, dont la France. Pour baisser son imposition, la première entité facture un coût énorme à la seconde (4,6 milliards d'euros en 2011) pour le droit d'utiliser les technologies de la firme. Par ce biais, l'assiette d'imposition de Google Ireland Limited baisse. La première, au motif qu'elle a son centre de management aux Bermudes, collecte la somme via Google Bermuda Unlimited, où elle ne paiera pas d'impôts. On appelle cela le « double irlandais ».

Mais si le versement entre l'Irlande et les Bermudes se faisait directement, Google paierait une taxe de transfert importante. L'astuce est de faire d'abord transiter l'argent par les Pays-Bas, selon le principe du « sandwich hollandais », au sein de Google Netherland Holdings BV, une coquille vide sans employés. Car selon le droit irlandais, les redevances liées aux brevets ne sont pas taxées si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Ainsi, les capitaux peuvent être rapatriés dans la maison-mère, Google Ireland Holdings, aux Bermudes.

Selon le sénateur Philippe Marini, en guerre contre les sociétés américaines adeptes d'exil fiscal, « au total, près de 99,8% des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes, où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Dernière étape, pour rapatrier les fonds aux États-Unis, Google se heurte à une taxe de 35%. Pour lutter contre, les grands acteurs de l'informatique se sont ligués sous la bannière Win America Campaign. Ils déplorent le fait que 1 400 milliards de leurs dollars soient bloqués à l'étranger. Rassurons-les, ils sont le plus souvent au soleil.


Mise à jour du mercredi 7 novembre 2012 : Selon un nouvel article du Canard enchaîné, le redressement fiscal de Google France pourrait se monter à 1,7 milliard d'euros. « Le chiffre d'un milliard avancé la semaine dernière ne prenait pas en compte les pénalités de retard et les amendes que la direction générale des impôts veut infliger en prime à Google », précise le journal satirique.