le lundi 13 avril 2015

Apple France : 7 millions d'euros d'impôts en 2014, le fisc enquête

Trois semaines après l'ouverture d'une enquête en Italie au sujet d'une évasion fiscale présumée de 879 millions d'euros, Apple fait maintenant, selon L'Express, l'objet d'un contrôle du fisc français.

Apple France est sous le coup d'une enquête de Bercy. D'après L'Express, l'administration fiscale s'intéresse au niveau de l'impôt sur les sociétés payé par la société dans l'Hexagone ces dernières années : 6,4 millions d'euros en 2013 et 7 millions en 2014. Des sommes cohérentes au regard du chiffre d'affaires déclaré (52,4 millions l'an dernier), et c'est là le problème. Car Apple facture bon nombre de ses ventes hors de la France.


Apple Store Opéra
Le matériel vendu par Apple France serait facturé par la filiale irlandaise - Crédit : Apple.


Afin de diminuer artificiellement la voilure dans le pays, Apple facture ses services dématérialisés tels que les téléchargements de musique, de vidéos et d'applications sur iTunes depuis le Luxembourg. Jusqu'à l'année dernière encore, l'autre bénéfice de cette implantation était de profiter du taux de TVA réduit au Grand-Duché sur la vente en ligne, afin d'avoir les prix le plus bas. Ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2015.

Apple attaqué aussi en Italie


Concernant les ventes de matériel, comme les iPhone, iPad ou MacBook, la facturation se fait ici depuis l'Irlande, et plus particulièrement depuis l'entité sise dans la ville de Cork, précise L'Express. La distribution enfin : les Apple Stores dépendent d'une entité juridique différente d'Apple France, Apple Retail France, auteure de 463 millions de recettes en 2014. Comme Apple France, c'est une filiale du siège irlandais.

À la fin du mois de mars, un autre front s'ouvrait sur Apple en Italie. Le fisc local soupçonne l'entreprise américaine d'avoir évité 879 millions d'euros d'impôts entre 2008 et 2013. Encore une fois, plutôt que d'inscrire ses recettes sur les comptes de la filiale italienne, Apple lui aurait préféré celle en Irlande.


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Modifié le 13/04/2015 à 13h15
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