Dans l'optique de régler la question des dommages et intérêts entre Apple et Samsung dans l'affaire américaine qui oppose les deux sociétés, la juge Lucy Koh a décidé d'une nouvelle date d'audience : ce sera le 12 novembre prochain.
Après avoir fait fondre les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple en mars dernier, les faisant passer de 1,05 milliard de dollars à 599 millions, la juge Lucy Koh a estimé qu'un nouveau procès était nécessaire pour finaliser la somme que devra verser le Sud-Coréen. De fait, la question des dommages et intérêts devrait être la seule au cœur d'une nouvelle audience, prévue pour le 12 novembre 2013 et jusqu'au 18 du même mois.
La magistrate avait commencé à remettre en question les calculs effectués en août 2012 par le jury populaire, estimant que certains brevets ne pouvaient pas être pris en compte dans les accusations de violation. Très vite, Apple a réclamé la révision des dommages et intérêts et la réintégration de certains terminaux laissés de côté par Lucy Koh. Un nouveau micmac juridique auquel s'ajoutent désormais un nouveau procès programmé, et une requête immédiate de la part de Samsung pour le faire repousser, arguant qu'une nouvelle étude prolongée du dossier serait nécessaire.
Mais la juge fédérale a d'ores et déjà précisé que ce nouveau procès aura pour unique objectif de déterminer le sort des 450,5 millions de dollars mis de côté en mars : aucune nouvelle pièce ne pourra être ajoutée au dossier existant, pour ne pas rallonger les débats. La seule question sera de savoir si, avec les pièces déjà présentes et avec un nouveau jury, les dommages et intérêts qui posent problèmes seront réintégrés ou pas.
Concrètement, cela ne signifie donc pas que Samsung devra verser moins d'argent que prévu à Apple, mais qu'une partie de la somme due est soumise à débat. En marge de ce procès toujours en lien avec le dossier ouvert depuis 2011, c'est une nouvelle bataille juridique qui se prépare pour les deux entreprises, en 2014 cette fois. Un nouveau procès permettra en effet à Apple et Samsung de s'opposer dans un nombre restreint de réclamations et de brevets, limités à 12 et à 5 chacun. D'ici là, il n'est même pas certain, au train où vont les choses, que Samsung aura versé les dommages et intérêts du premier procès à son adversaire...
Audrey Oeillet
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