Dans une note transmise au gendarme américain de la bourse, Amazon confirme à nouveau que certaines de ses filiales sont actuellement sujettes à enquête par l'administration fiscale française. La firme précise que pour la période entre 2006 et 2010, le redressement fiscal porte sur 250 millions de dollars.
Depuis plusieurs mois, Amazon est au centre non seulement de critiques d'une partie des professionnels du numérique mais également d'opérations émanant du fisc français. Les autorités lui reprochent d'avoir, à l'image de Google, mis en place des méthodes lui permettant de profiter des règles fiscales de certains pays européens comme le Luxembourg, siège des activités d'Amazon.
Dans son document Q-10, Amazon confirme la situation et précise que les investigations actuellement menées par le fisc « peuvent conduire à des ajustements de cours ordinaires ou à des adaptations à nos impôts. Les notices fiscales françaises proposent une taxation supplémentaire d'environ 250 millions de dollars, comprenant les intérêts et les pénalités jusqu'à la date de l'évaluation ».
La firme américaine précise toutefois être « en désaccord avec l'évaluation proposée et avons l'intention de la contester vigoureusement. Nous prévoyons d'utiliser tous les recours administratifs disponibles, et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette question, nous prévoyons de recourir à des recours judiciaires ».
Cette dernière assertion se serait d'ailleurs déjà vérifiée puisque BFMTV indiquait en mars dernier qu'Amazon aurait tenté d'obtenir l'invalidation, pour des raisons de forme, des raids menés en décembre 2010 par l'administration fiscale. Malgré une décision de la Cour d'Appel d'Orléans en sa faveur, la Cour de cassation a cassé ce jugement.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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