Reportée, la loi travail change de nom

L’étude du projet de loi visant à réformer une partie du droit du travail a été reportée. Deux semaines supplémentaires sont allouées aux syndicats, gouvernement et autres parties prenantes au débat.


Le projet de loi portant sur la réforme du travail est reporté. Le gouvernement prend deux semaines supplémentaires (entre le 9 et le 24 mars) pour présenter le texte en conseil des ministres. Ce report a été motivé suite à l'opposition des syndicats, mais également à l'annonce de manifestations contre le projet.

Outre une attaque contre les 35 heures, la loi préconise d'établir pour tous un compte personnel d'activité. Il s'agit d'un outil en ligne censé accueillir dans un même espace les formations, acquis professionnels et autres primes de pénibilité pour les travailleurs. Ce compte n'octroie cependant aux indépendants ni congés rémunérés ni assurance chômage.

Toujours est-il que ce report coïncide avec l'annonce du changement de nom de la loi. Elle portera désormais le nom « d'avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés ». Jusqu'à présent, la loi travail s'intitulait « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». La mention aux actifs disparait au profit de « salariés ».

Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social


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Modifié le 01/03/2016 à 10h42
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